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Programmation 2021 – 2027 : FSE+ (Fonds Social Européen+) et FTJ (Fonds de Transition Juste)

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Cofinancé par l'UE

Le Fonds social européen est devenu le Fonds social européen +

Le programme national FSE+ est l’un des fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale. Il intègre en un seul instrument :

  • L’ancien Fonds social européen,
  • L’Initiative pour l’emploi des jeunes,
  • Le Fonds d’aide européen aux plus démunis (FEAD),
  • Le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).

En France, sur 2021-2027, le Programme national FSE+, doté de 2 486 950 613 €, se décompose en 6 priorités :

  • La priorité 1, en faveur de l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus (1 490 M€)
  • La priorité 2, pour l’insertion professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative (610 M€)
  • La priorité 3, visant à l’amélioration des compétences et des systèmes d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques (180 M€)
  • La priorité 4, pour la promotion d’un marché du travail inclusif et d’un environnement de travail adapté et sain (86,95 M€)
  • La priorité 5, concernant l’aide matérielle aux plus démunis (20 M€)
  • La priorité 6, en faveur de l’innovation sociale et l’essaimage de dispositifs innovants (100 M€)

La dotation sur le territoire régional des Hauts-de-France sur les 6 priorités susvisées sera de 285 876 430 € dont 171 276 373 € au titre de la priorité 1, crédits délégués aux organismes intermédiaires.

Acteurs premiers dans l’accompagnement des personnes en difficulté, les subventions globales, relevant de la priorité 1, accordées au Département du Pas-de-Calais ainsi qu’à "Terri’Mouv Inclusion", structure de gestion du FSE pour les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), seront respectivement de 31 592 507 € et 17 513 945 €, soit une enveloppe territoriale de 49 106 452 €.

Ces délégations de crédits permettront de favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale par la mise en œuvre de dispositifs à destination des publics les plus éloignés de l’emploi (bénéficiaires du RSA, migrants, chômeurs de longue durée etc…) dans une perspective d’insertion dans l’emploi.

Le Département du Pas-de-Calais, chef de file de l'inclusion

Un accord-cadre associant l’Etat, autorité de gestion, le Département du Pas-de-Calais, les PLIE du Pas-de-Calais représentés par leur organisme intermédiaire « Terri’Mouv Inclusion », est entériné. Il a pour objet de fixer un cadre commun de partenariat pour la mise en œuvre coordonnée des interventions du Fonds Social Européen (FSE) de la période 2021-2027 en direction des personnes en situation de précarité économique et sociale.

Il a également pour objectif d’apporter une lisibilité des interventions croisées particulièrement entre celles relevant des fonds européens et celles relevant de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

Dans le droit fil de la programmation 2014-2020, le Département du Pas-de-Calais poursuivra et renforcera l’animation territoriale du FSE sur le territoire et ce par le biais d’un Conseil départemental politique et technique du FSE+ 2021-2027 (CDFSE) qui associera les signataires de l’accord-cadre ainsi que tout partenaire du service public de l’insertion et de l’emploi. Cet accord-cadre est un premier engagement entre les signataires, en vue :

  • D’une part, de son rattachement au Pacte des Solidarités du Département du Pas-de-Calais,
  • D’autre part, des protocoles d’accord propres à chacun des PLIE membres de à "Terri’Mouv Inclusion".

Cet accord-cadre traite en parallèle des articulations et des enjeux associés au Fonds de Transition Juste (FTJ).

Logo FJT

Le FTJ est divisé en 2 volets

Un volet social via le programme national emploi et compétences (309 M€) :

La reconversion et la formation des salariés des secteurs en déclin et en transformation. L’accompagnement des demandeurs d’emplois vers d’autres secteurs pré-identifiés. Pour les territoires les plus vulnérables uniquement, le programme national prévoit des actions d’inclusion pour les personnes éloignées de l’emploi.

Un volet économique via des programmes régionaux (691 M€) :

Il est consacré aux investissements en faveur de la transformation et reconversion des secteurs émetteurs et le développement des secteurs de diversification.

Le Fonds de Transition Juste est au service du Pacte Vert pour l’Europe. L’objectif de ce pacte est de rendre l’Union européenne climatiquement neutre d’ici à 2050.

La mise en œuvre est encadrée sur chacun des territoires par un plan de transition juste commun aux programmes régionaux et national, ce qui implique une coordination stratégique et opérationnelle étroite entre les différentes autorités de gestion.

6 régions sont concernées par le Plan de Transition Juste :

 

Le FTJ est exclusivement déployé sur le territoire du bassin minier, le FSE+ est lui exclusivement mis en œuvre dans les territoires hors bassin minier. Le Département du Pas-de-Calais est bénéficiaire d’une enveloppe de 11,571 M€.

Extrait du plan territorial de transition juste des Hauts-de-France :

Inclusion active pour répondre aux défis sociaux spécifiques du bassin minier :

  • Accompagnement individualisé et adapté vers l’emploi ;
  • Levée des freins sociaux ;
  • Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
  • Insertion par l’activité économique ;
  • Actions visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive ;
  • Action visant à faciliter la mobilité des publics vers les bassins à potentiel de recrutement ;
  • Accompagnement des entreprises dans des démarches de recrutement inclusives ;
  • Appui aux actions ciblant la levée des freins périphériques à l’emploi, y compris freins à la mobilité, offre de service permettant d’améliorer la gestion des temps de vie, accès au soin, au logement, etc. ;
  • Actions de repérage des publics éloignés de l’emploi et de remobilisation vers l’emploi ;
  • Actions de remobilisation vers l’emploi, par les actions de médiation et accès aux droits pour les personnes les plus éloignées du marché du travail (concernent les publics ayant le plus de difficultés à accéder à l’emploi, y compris les demandeurs d’emplois de longue durée, les bénéficiaires de minima sociaux, les jeunes hors emploi, formation ou scolarité, dès lors qu’ils s’inscrivent dans un parcours d’accès à l’emploi) ;
  • Développement de passerelles vers l’emploi ;
  • Renforcement de l’offre d’accompagnement dédiée des institutions du service public de l’emploi ;
  • Ingénierie et coordination des acteurs dans l’accompagnement des personnes suivies, animation territoriale ;
  • Appui au développement de GEIQ ;
  • Appui au financement d’ingénierie sociale.

 

APPELS À PROJETS

Appels à projets FSE+ - 2ème vague (novembre 2023 à mars 2024)
  • Diagnostic, levée des freins périphériques à l’emploi 2023-2025 objectif spécifique H

    Poids : 283,47 ko
    Date de mise en ligne : 23/11/2023
  • Diagnostic, levée des freins périphériques à l’emploi 2023-2025 objectif spécifique L

    Poids : 294,66 ko
    Date de mise en ligne : 23/11/2023
  • Engagement vers l’emploi (EVE) 2023-2025

    Poids : 290,24 ko
    Date de mise en ligne : 23/11/2023
  • Insertion par l’activité économique (IAE) 2024-2025

    Poids : 276,55 ko
    Date de mise en ligne : 23/11/2023
  • Animation et coordination, ingénierie, accompagnement et insertion socio-professionnels 2022-2025

    Poids : 275,42 ko
    Date de mise en ligne : 23/01/2024
Appels à projets FTJ - 2ème vague (novembre 2023 à mars 2024)
  • Diagnostic, levée des freins périphériques à l’emploi 2023-2025

    Poids : 281,37 ko
    Date de mise en ligne : 23/11/2023
  • Engagement vers l’emploi (EVE) 2023-2025

    Poids : 290,27 ko
    Date de mise en ligne : 23/11/2023
  • Engagement vers l’emploi (EVE) 2023-2025 / Activité indépendante

    Poids : 279,67 ko
    Date de mise en ligne : 23/02/2024
  • Insertion par l’activité économique (IAE) 2024-2025

    Poids : 278,88 ko
    Date de mise en ligne : 23/11/2023
  • Animation et coordination, ingénierie, accompagnement et insertion socio-professionnels 2024-2025

    Poids : 273,16 ko
    Date de mise en ligne : 23/01/2024
Appels à projets FSE+ - 1ère vague (mars à mai 2023)
  • Insertion par l'activité économique (IAE) 2022-2023

    Poids : 274,95 ko
    Date de mise en ligne : 21/03/2023
  • Diagnostic, levée des freins périphériques à l’emploi 2022-2023

    Poids : 279,27 ko
    Date de mise en ligne : 21/03/2023
  • Engagement Vers l'Emploi (EVE) 2022-2023

    Poids : 263,79 ko
    Date de mise en ligne : 21/03/2023
  • Opérations internes (bénéficiaire CD62) 2022-2023

    Poids : 268,47 ko
    Date de mise en ligne : 21/03/2023
Appels à projets FTJ - 1ère vague (mars à mai 2023)
  • Diagnostic, levée des freins périphériques à l’emploi 2022-2023

    Poids : 271,01 ko
    Date de mise en ligne : 21/03/2023
  • Insertion par l'activité économique (IAE) 2022-2023

    Poids : 275,68 ko
    Date de mise en ligne : 21/03/2023
  • Opérations internes (bénéficiaire CD62) 2022-2023

    Poids : 256,49 ko
    Date de mise en ligne : 21/03/2023
  • Engagement Vers l’Emploi (EVE) 2022-2023

    Poids : 263,26 ko
    Date de mise en ligne : 21/03/2023

BOÎTE À OUTILS

Guide de demande de subvention et FAQ
  • Manuel MDFSE+ et demande de subvention

    Poids : 2,22 Mo
    Date de mise en ligne : 04/04/2023
  • Guide de procédures - Demande de subvention

    Poids : 392,28 ko
    Date de mise en ligne : 07/09/2023
  • Aide premiers pas MDFSE+

    Poids : 4,97 Mo
    Date de mise en ligne : 04/04/2023
  • Comment modifier les pièces jointes lorsque la demande est au statut "déposée - correction des pièces jointes" ?

    Poids : 424,02 ko
    Date de mise en ligne : 04/04/2023
  • Impossibilité pour le porteur de projet de modifier les informations générales de la fiche établissement (Siret, raison sociale, adresse...)

    Poids : 1,99 ko
    Date de mise en ligne : 04/04/2023
  • Impossibilité pour le porteur de projet de sélectionner un profil de plan de financement lors de la création de la demande

    Poids : 1,80 ko
    Date de mise en ligne : 04/04/2023
  • Le porteur peut-il ajouter de nouvelles pièces jointes lors de la vérification de la recevabilité ?

    Poids : 1,88 ko
    Date de mise en ligne : 04/04/2023
  • Le porteur peut-il modifier une pièce jointe dans la cadre de l'instruction ?

    Poids : 1,52 ko
    Date de mise en ligne : 04/04/2023
  • Comment créer plusieurs comptes porteurs ?

    Poids : 5,90 ko
    Date de mise en ligne : 04/04/2023
  • Désactivation des comptes porteurs

    Poids : 30,26 ko
    Date de mise en ligne : 04/04/2023
  • Quelle est la différence entre le profil « Porteur de projet » et le profil « Porteur de projet – Saisie des participants » ?

    Poids : 130,27 ko
    Date de mise en ligne : 04/04/2023
  • Modification du profil des comptes porteurs

    Poids : 20,38 ko
    Date de mise en ligne : 04/04/2023
  • Après un copier/coller de texte, le nombre de caractères ne correspond pas entre Word et Mdfse+

    Poids : 1,84 ko
    Date de mise en ligne : 04/04/2023
  • Pourquoi la raison sociale du porteur n’est pas visible dans la liste des opérations ?

    Poids : 9,18 ko
    Date de mise en ligne : 04/04/2023
  • La signature électronique de la demande dans MDFSE+

    Poids : 540,33 ko
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
  • FAQ En cas d'erreur lors de l'envoi de la demande en signature

    Poids : 25,67 ko
    Date de mise en ligne : 16/05/2023
  • FAQ modification mail compte porteur MDFSE+

    Poids : 8,89 ko
    Date de mise en ligne : 07/09/2023
Etapes d'un dossier, recevabilité, sélection
  • Fiche préparatoire sélection des projets - Nov./déc. 2023

    Poids : 98,38 ko
    Date de mise en ligne : 03/10/2023
  • Grille de sélection des projets - Nov./déc. 2023

    Poids : 98,38 ko
    Date de mise en ligne : 03/10/2023
  • Attestation charte des droits fondamentaux

    Poids : 29,61 ko
    Date de mise en ligne : 16/03/2023
  • Attestation Contrat Engagement Républicain

    Poids : 23,24 ko
    Date de mise en ligne : 16/03/2023
  • Attestation de délégation de signature

    Poids : 36,03 ko
    Date de mise en ligne : 16/03/2023
  • Etapes d'un projet FSE+ FTJ

    Poids : 48,55 ko
    Date de mise en ligne : 16/03/2023
  • Grille de sélection des projets

    Poids : 91,04 ko
    Date de mise en ligne : 16/03/2023
  • Liste des pièces à fournir

    Poids : 312,83 ko
    Date de mise en ligne : 16/03/2023
Guide du bilan d'exécution et FAQ
  • Manuel bilan

    Poids : 1,11 Mo
    Date de mise en ligne : 23/01/2024
Publicité
  • Foire aux questions publicité

    Poids : 587,30 ko
    Date de mise en ligne : 04/07/2023
Principes horizontaux, accès personne à mobilité réduite
  • Fiche "principes horizontaux"

    Poids : 677,84 ko
    Date de mise en ligne : 20/08/2023
  • Plaquette web "bien accueillir les personnes handicapées"

    Poids : 103,67 ko
    Date de mise en ligne : 20/08/2023
  • Convention relative aux droits - ONU

    Poids : 549,72 ko
    Date de mise en ligne : 20/08/2023
  • Guide numerique "Bien accueillir les personnes handicapées"

    Poids : 1,43 Mo
    Date de mise en ligne : 20/08/2023
  • Attestation d'accessibilité d'un ERP de 5ème catégorie

    Poids : 36,64 ko
    Date de mise en ligne : 20/08/2023
Indicateurs, participants
  • Présentation du suivi des participants 2021 2027

    Poids : 1,25 Mo
    Date de mise en ligne : 28/03/2024
  • Guide de procédures indicateurs

    Poids : 607,91 ko
    Date de mise en ligne : 28/03/2024
  • Boîte à outils indicateurs communs FSE+

    Poids : 1,59 Mo
    Date de mise en ligne : 28/03/2024
  • Référentiel indicateurs 2021 2027

    Poids : 350,65 ko
    Date de mise en ligne : 28/03/2024
  • Questionnaire Participant FTJ

    Poids : 51,89 ko
    Date de mise en ligne : 06/06/2023
  • Grille qualité fiabilité des données porteurs 2021 2027

    Poids : 168,86 ko
    Date de mise en ligne : 28/03/2024
  • Feuille d'émargement collective 2021 2027

    Poids : 62,43 ko
    Date de mise en ligne : 28/03/2024
  • Feuille d'émargement individuel 2021 2027

    Poids : 58,31 ko
    Date de mise en ligne : 28/03/2024
Eligibilité des dépenses, mise en concurrence
  • Modèle suivi temps FSE FTJ

    Poids : 146,31 ko
    Date de mise en ligne : 05/05/2023
  • Modèle lettre de mission TEMPS PLEIN FSE+ FTJ

    Poids : 30,36 ko
    Date de mise en ligne : 11/06/2023
  • Modèle lettre mission HORS TEMPS PLEIN FSE+ FTJ

    Poids : 43,29 ko
    Date de mise en ligne : 11/06/2023
  • Grille seuils de procédure

    Poids : 484,76 ko
    Date de mise en ligne : 20/10/2023
  • Grilles seuils de publicité

    Poids : 498,81 ko
    Date de mise en ligne : 20/10/2023
  • Notice mise en concurrence

    Poids : 622,81 ko
    Date de mise en ligne : 20/10/2023
Ressources, attestations
  • Attestation d'engagement d'un cofinanceur

    Poids : 28,06 ko
    Date de mise en ligne : 23/01/2024
  • Modèle attestation de cofinancement

    Poids : 111,37 ko
    Date de mise en ligne : 23/01/2024
  • Modèle attestation non mobilisation crédits européens

    Poids : 111,13 ko
    Date de mise en ligne : 23/01/2024

 

Contact :

La Cellule FSE du Conseil départemental du Pas-de-Calais se tient à disposition pour tout complément d’informations :

Mission pilotage des dispositifs d’insertion : +33 (0)3 21 21 65 20

 

Liens utiles :

Site internet national FSE+/FTJ

Recensement national des appels à projets FSE+ / FTJ

Ma démarche FSE+  (plateforme dématérialisée)

Base documentaire Ma ligne FSE 2021/2027 pour les porteurs de projets :  https://klee-in-touch.fr/confluence/display/MLFPDP/Ma+Ligne+FSE+-+Porteurs+de+projets

Support de présentation du lancement FSE+ du 23/01/2023

Pas-de-Calais.fr : page internet appels à projets FSE 2014-2020

Page FSE de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) : https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Fonds-social-europeen-FSE