e-Partenaire

La facturation électronique

Au 1er janvier 2017, le Département du Pas-de-Calais s’adapte pour recevoir les factures électroniques des titulaires et sous-traitants admis au paiement direct de leurs contrats passés auprès de la sphère publique (État, collectivités territoriales et établissements publics).

Une obligation échelonnée dans le temps

Les entreprises sont toutes concernées, mais avec une mise en œuvre progressive en fonction de leur taille :

• 2017 : les grandes entreprises françaises et leurs filiales
• 2018 : les entreprises de tailles intermédiaires 
• 2019 : les PME 
• 2020 : les micro-entreprises 

Néanmoins, toute entreprise peut passer dès aujourd’hui à la facturation électronique.

Comment ça marche ?

Grâce à une solution mutualisée et mise en place par l’État : le portail Chorus Pro. Dès le 1er janvier 2017, les factures dématérialisées peuvent être déposées et reçues via cette solution facile d’utilisation.

En parallèle, et à compter du 2 janvier 2017, les factures, pour les entreprises qui n’utilisent pas le portail dématérialisé, seront adressées au Département soit sous format électronique à l’adresse facturation62@pasdecalais.fr , soit sous format papier à l'adresse postale suivante :

Direction des Finances, Centre facturier
Rue de la paix  
62018 ARRAS Cedex 9

e-Partenaire : entreprises et marchés publics

En complément, un nouveau module "e-Partenaire" est mis à disposition des entreprises en lien avec le Département du Pas-de-Calais. Celui-ci offre des perspectives nouvelles et intéressantes pour les fournisseurs.

Ils pourront ainsi recevoir les bons de commande émis par le Département, déposer leurs factures ou projets de décomptes dans le cas de marchés de travaux de façon dématérialisée, disposer d’informations sur les marchés publics en cours d’exécution ou suivre le niveau d’avancement des factures.

Accédez au module "e-Partenaire" 

e-Partenaire : demande de subventions

À compter du 2 janvier 2018 et de façon progressive, les demandes de subvention adressées au Département du Pas-de-Calais peuvent être déposées en ligne.

Dans un premier temps, sont concernées :

• les demandes de subvention d’équipement sportif (contact au sein de la  Direction des Sports )
• les demandes de subvention à caractère événementiel de rayonnement départemental ou infra-départemental ; hors événementiels sportifs (contact au sein de la  Direction des Finances )

La liste des domaines concernés sera régulièrement actualisée. De nouveaux formulaires seront ajoutés au gré de l’élargissement du dispositif de dépôt en ligne.

Tout dépôt de demande en ligne devra être précédé d’une  demande d’ouverture de compte .

Un exemplaire du récépissé de déclaration au registre SIREN de l’INSEE devra être joint, ainsi que le dernier compte rendu d’Assemblée Générale, pour toute demande formulée pour le compte d’une association.

Accédez à e-Partenaire

Rendez-vous sur la plateforme :  https://portailpartenaire.pasdecalais.fr/Extranet/extranet/login