L'accueil spécialisé

L’accueil spécialisé associe accompagnement éducatif et prise en charge thérapeutique pour répondre, de manière plus adaptée, à des situations de jeunes présentant d’importantes difficultés d’ordre comportemental ou connaissant des difficultés particulières nécessitant un accompagnement spécialisé.

Modalités de mise en œuvre

L’accueil spécialisé peut être développé :

• dans des services et établissements à caractère expérimental (établissements et services sociaux ou médico-sociaux autorisés à fonctionner pour une durée maximale de cinq ans renouvelable une fois) : cet accueil suppose une dimension pluridisciplinaire qui implique éducateurs spécialisés, infirmiers, psychologues, pédopsychiatres, etc. Les modalités d’articulation avec le secteur psychiatrique ainsi que les modalités de coordination entre les différents acteurs de la prise en charge doivent être fixés dans un cadre administratif (convention, etc.).
• au titre de l’accueil familial spécialisé : cet accueil familial spécialisé implique que l’équipe de soins intervienne auprès de l’assistant familial pour l’éclairer dans la compréhension de la situation, de son soutien technique dans l’accueil du mineur en cas de difficultés de prise en charge

Les services départementaux peuvent s’inspirer des modalités de fonctionnement des UAFT (Unités d’Accueil Familial Thérapeutiques).

Bénéficiaires

Les situations complexes des jeunes accueillis amènent à penser les prises en charge par des lieux d’accueil associant accompagnement éducatif et prise en charge thérapeutique. Ce type d’accueil n’existe pas dans le Pas-de-Calais, et se conjugue à un manque de places spécialisées de type ITEP (Institut Thérapeutique Éducatif Pédagogique). Les diagnostics territoriaux établis dans le cadre du schéma de l’enfance et de la famille mettent en exergue la demande des territoires d’avoir des réponses locales adaptées aux mineurs qui ont besoin d’un accueil spécialisé lié aux troubles du comportement.

Pour les établissements :

Dans le cadre du chantier sur la restitution de l'offre d'accueil, les Maisons d'Enfants à Caractère Social ont été encouragées, par appel à projet, à développer des places d'accueil spécialisé en renforçant le plateau technique et le travail avec l'inter secteur de pédopsychiatrie.

L'accueil spécialisé a ainsi pu se développer sur le département dans le cadre de l'accueil de jour ou de l'internat sur deux établissements:

• Les Maison des Enfants de la Côte d'Opale: accueil de jour spécialisé et en internat
• L'Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille avec son service Opti'Mômes: accueil de jour spécialisé et internat

Au regard des besoins existants, le développement de l'accueil spécialisé doit se poursuivre et se réfléchir avec l'ensemble des acteurs afin d'offrir ce type d'accueil sur l'ensemble des territoires.

Pour les familles d’accueil :

Sur la base d’un travail avec l’intersecteur de pédopsychiatrie de Lens ayant mis en place une Unité d'Accueil Familial Thérapeutique, le Département du Pas-de-Calais a proposé de créer un dispositif expérimental d’accueil familial spécialisé sur le territoire de la CommunAupôle Lens- Liévin. Ce dispositif implique un partenariat entre les services du Conseil départemental, acteurs de la Protection de l’Enfance et l’Intersecteur de pédopsychiatrie de Lens.

Ce projet sera prochainement expérimenté sur le territoire de l'Artois et le service de pédopsychiatrie de Saint-Venant.

La coopération territorialisée entre le Département et la pédopsychiatrie

Dans le cadre de l’élaboration du schéma d’avril 2009 à avril 2010, un groupe de travail s’est constitué, associant des représentants de l’accueil familial de la CommunAupôle de Lens-Liévin, et des représentants du Pôle de pédopsychiatrie de LENS qui avaient déjà expérimenté la mise en place d’un service d’accueil familial thérapeutique. Ce travail a permis de déboucher sur l’élaboration d’un dispositif d’accueil familial spécialisé sur ce territoire qui est opérationnel depuis le 1er octobre 2010.
L’accueil familial spécialisé s’adresse à des mineurs qui ont besoin à la fois d’un accompagnement éducatif et d’un suivi spécialisé et soutenu par un service de pédopsychiatrie. Cet accueil familial implique que l’équipe de soins intervienne auprès de l’assistant familial pour l’éclairer dans la compréhension de la situation, pour l’assurer de son soutien technique dans l’accueil du mineur, notamment en cas de difficultés dans la prise en charge. L’accueil familial spécialisé associe les interventions d’une équipe de pédopsychiatrie et d’une équipe éducative auprès de l’enfant et de ses parents. Elles accompagnent la relation parent-enfant.

Les objectifs de ce dispositif sont :

• un accueil adapté aux troubles de comportement du mineur
• une évaluation pluridisciplinaire de sa situation
• un travail de préparation avant l’arrivée du jeune dans son nouveau lieu d’accueil

Conformément aux préconisations du guide pratique sur l’accueil de l’enfant et de l’adolescent protégés, accompagnant la loi du 5 mars 2007 , un protocole de travail a été élaboré et signé par le Président du Conseil départemental et le directeur du Centre Hospitalier de Lens :

• il s’agit d’un cadre administratif qui fixe les modalités d’articulation avec le pôle de pédopsychiatrie, ainsi que les modalités de coordination dans la prise en charge pluridisciplinaire. La coordination entre les différents acteurs du dispositif est en effet essentielle.
• il se dote d’une commission d’admission, de suivi et d’évaluation composée de représentants du service de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) et de l’équipe thérapeutique du Pôle de pédopsychiatrie
• il propose deux référents tout en privilégiant la différenciation entre prise en charge thérapeutique et prise en charge éducative
• il permet à l’enfant de bénéficier de ce type de prise en charge le temps nécessaire à son évolution compte tenu des évaluations périodiques
• il prévoit l’accompagnement si nécessaire du retour du mineur dans sa structure d’accueil initiale ou propose une nouvelle orientation, au terme de la prise en charge spécialisée

Compte tenu de la spécificité de ce mode d’accueil, de la disponibilité nécessaire et du travail demandé, le choix de la spécialisation d’assistants familiaux a été effectué. Un avenant à leur contrat de travail fixe les spécificités de cet accueil et les engagements de l’assistant familial.

Pour la rémunération de ces professionnels spécialisés, il est appliqué un principe d’une majoration de leur salaire de 22.5 fois le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) horaire par mois et par enfant confié. Par ailleurs, afin de garantir la réservation des places, il est prévu le versement d’une indemnité de disponibilité dont le montant proposé est de 2.8 fois le SMIC par jour en cas d’absence d’enfant confié.

Cadre réglementaire

Code de l'Action Sociale et des Familles : article L.222-5