L'accueil de jour

L’accueil de jour est une nouvelle modalité d’accueil introduite par la loi du 5 mars 2007 qui s’inscrit soit dans la protection administrative avec l’accord des parents, soit dans la protection judiciaire.
Cette prestation permet d’accueillir le mineur pendant tout ou partie de la journée dans un service ou établissement habilité situé, dans la mesure du possible, à proximité du domicile des parents.

Bénéficiaires

Il s’adresse à des enfants de tout âge qui ont besoin d’un soutien éducatif important. Il suppose une collaboration suffisante des parents permettant la mise en place d’un accompagnement dans l’exercice de leur fonction parentale. Par ailleurs, l’accueil de jour peut également s’associer à une mesure d’accueil plus classique pour permettre de maintenir dans son lieu d’accueil initial un mineur momentanément déscolarisé. L’accompagnement alors mis en place pourrait s’adresser à l’assistant(e) familial(e) si besoin était.

Objectifs

L’accueil de jour contribue à éviter un accueil continu de l’enfant ou à favoriser son retour dans la famille. Il vise le soutien éducatif renforcé de l’enfant et l’accompagnement des parents en favorisant notamment leur participation aux actions et activités organisées. Si l’enfant bénéficie déjà d’une mesure d’accueil, l’accueil de jour peut également permettre un accompagnement de l’assistant familial dans le cadre de la prise en charge de l’enfant si l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire s’avère nécessaire.

Modalités

Ce type d’accueil nécessite une équipe pluridisciplinaire (éducateur spécialisé, assistant social, psychologue, auxiliaire de vie sociale et familiale, moniteur éducateur sportif ou technique...).

Le département du Pas-de-Calais compte 7 structures proposant de l'accueil de jour pour un total de 78 prises en charge.

Le service de PMI (Protection Maternelle et Infantile) et le réseau périnatalité sont des partenaires privilégiés pour l’accueil des plus petits.

Saisie du dispositif

L’accueil de jour peut être décidé :

• soit par le responsable de secteur de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), par délégation du Président du Conseil départemental, dans le cadre d’une relation concertée entre les parents, le référent chargé du suivi du jeune et le service d’accueil de jour
• soit par le magistrat dans le cadre d’une ordonnance de placement

Cadre réglementaire

Code de l'Action Sociale et des Familles :  article L.222-4-2

Code Civil :  article 375-3