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Avis et arrêté d'ouverture d'enquête publique RD 939

Publié le 17 février 2017

La procédure d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier conduite par le Département du Pas-de-Calais permet d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales, de contribuer à l’aménagement du territoire communal en assurant la mise en valeur des espaces naturels.

Elle prévoit la réalisation d’un nouveau plan cadastral respectant ces objectifs, le bornage des nouvelles propriétés ainsi que la réalisation de travaux connexes liés à la protection de l’environnement et à la desserte du foncier.

La présente enquête publique concerne la mise en œuvre de cette procédure sur les communes d’ÉTRUN, AUBIGNY-EN-ARTOIS, AGNIÈRES, HAUTE-AVESNES, CAPELLE-FERMONT, AGNEZ-LES-DUISANS, MAROEUIL, MONT-ST-ÉLOI, FRÉVIN-CAPELLE, ACQ et HERMAVILLE avec extension sur les communes de DUISANS et HABARCQ.

Documents

arrêté ouverture enquete

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AVIS+ENQUETE+PROJET

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Étude impact

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