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Aide à l’encadrement et accompagnement des bénéficiaires du RSA dans le cadre d’une entreprise d’insertion

Publié le 13 février 2012

En accord avec le Programme Départemental d’Insertion (PDI) et dans le droit fil du Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI), qui est chargé de coordonner les actions des structures œuvrant dans le champ de l’insertion sociale et professionnelle, ainsi que le Projet Stratégique Départemental 2008-2020 (PSD), le Département propose de soutenir les Entreprises d’Insertion (EI) et mène ainsi une politique volontariste en termes d’insertion professionnelle adaptée aux contextes socio-économiques du Pas-de-Calais. Le Conseil général est le Chef de file de l’insertion.

Le dispositif a pour objet de favoriser la mise à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active au sein des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) agréées au titre des Entreprises d’insertion, par la mise à l’emploi de bénéficiaires du RSA, éloignés de l’emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, et pour lesquels, une intégration directe en milieu de travail classique ne peut s’opérer dans l’immédiat.

Ce dispositif vient appuyer les Maisons du Département Solidarité, en particulier les Services locaux allocation-insertion associés (MDS-SLAI), en charge des parcours d’insertion du public bénéficiaire du RSA de leur territoire.

Téléchargez les documents relatifs à l'appel à projet 2012 "Aide à l’encadrement et à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA dans le cadre d’une entreprise d’insertion" :

  • Appel à projet

    Poids : 72,00 ko
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  • cahier des charges

    Poids : 141,50 ko
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  • obligations générales du porteur de projet

    Poids : 62,00 ko
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  • dossier type de demande de subvention version Word

    Poids : 408,50 ko
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  • dossier type de demande de subvention version Excel

    Poids : 136,73 ko
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  • notice explicative

    Poids : 639,50 ko
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  • convention type

    Poids : 125,50 ko
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Date de fin de dépôt des dossiers : 23 mars 2012