Les aides à l'adaptation du logement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

La recherche d’un logement

En fonction du handicap de la personne, de son degré d’autonomie, de ses capacités à gérer les problèmes qui se posent à elle dans la vie quotidienne, la personne pourra vivre en logement autonome ou sera accompagnée dans une des structures qui existent dans le département. 

•  Rechercher une location dans le secteur privé

 Il n’existe pas de service spécifique recensant les offres de logements adaptés ou accessibles. Le demandeur, comme pour une recherche de logement ordinaire, doit consulter les petites annonces, les agences immobilières, les offices de notaires (la maison du notariat peut fournir gratuitement une liste des offres de logements vacants répondant aux critères préalablement donnés).

•  Rechercher une location dans l’habitat collectif

1) En béguinage ou résidence service  : ce sont des logements individuels (maisons) ou collectifs (appartements), sécurisés et adaptés aux personnes qu’elles soient handicapées ou âgées, et composés d'espaces communs. Ces logements sont généralement situés en ville. Ils permettent aux personnes de garder leur indépendance tout en conservant des liens sociaux et en privilégiant la proximité avec le quartier et les commerces. Elles y sont "chez elles" et peuvent avoir recours aux Services d’Aide A Domicile .

2) En « Habitat accompagné » :  C’est un dispositif d’accompagnement du Conseil départemental. Ces types d’habitat sont destinés à des personnes handicapées autonomes et sont communément appelés « logement intermédiaire » car ils se situent entre le domicile individuel classique et l’hébergement médicalisé.

•  Rechercher une location dans le secteur public

Le dossier de demande de locatif social est unique et comprend une page spécifique pour recenser le besoin de logement adapté. Ce document est disponible dans les mairies et les différents offices d’HLM.

•  Accéder à la propriété pour un logement neuf

Il est utile de prendre contact avec les promoteurs dès la conception du projet pour qu’un travail d’adaptation, voire de personnalisation du logement, puisse être fait en amont, sur plan, en adéquation avec les normes en vigueur.

Les aides possibles :

• L’allocation logement (Aide Personnalisé au Logement ou Aide au logement)

Pour davantage d'information vous pouvez consulter le portail pour les personnes âgées de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)  

Les aides à l’amélioration et à l’aménagement du logement

Qu’est-ce ?

Les aides à l’adaptation du logement regroupent les aménagements du logement (travaux) et les aides techniques pour faciliter les déplacements et mouvements de la personne.

 Comment ?

Différentes aides peuvent financer les adaptations nécessaires au logement d’une personne âgée ou d’une personnes en situation de handicap :

• l’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA),
• la Prestation de Compensation du Handicap (PCH),
• les aides à l’amélioration de l’habitat accordées sous conditions de ressources par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),
• les caisses de retraite,
• les prêts ou aides délivrés par l’Association pour un Logement Accessible et Adaptable à Tous.

Les personnes âgées et personnes en situation de handicap qui souhaitent réaliser des travaux d’adaptation ou s’équiper d’aides techniques peuvent demander des aides auprès de plusieurs organismes.

Les conditions et les montants de prise en charge sont propres à chaque organisme.

Pour bénéficier de l’APA , il faut :

• Avoir 60 ans ou plus
• Résider en France
• Avoir besoin d’être aidé pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne ou nécessiter une surveillance régulière

 Pour bénéficier de la PCH , il faut :

• Résider en France de façon stable et régulière
• Avoir moins de 60 ans (toutefois, une personne âgée de plus de 60 ans peut la conserver jusqu'à 75 ans sous certaines conditions)
• Présenter une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité, ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux activités. Ces difficultés doivent être définitives ou d'une durée prévisible d'au moins un an.

Depuis le 1^er janvier 2006, la PCH (volet 3 : aménagement du logement) peut financer tout ou partie des travaux d’adaptation du logement si le demandeur en est propriétaire ou locataire.

Si la somme attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) pour réaliser les travaux d’adaptation du logement ne permet pas de financer ceux-ci à 100 %, le demandeur peut également faire appel au Fonds Départemental de Compensation (FDC).

Dans le cadre de cette prestation, les frais de déménagement pour quitter un logement non adapté ou difficilement adaptable (techniquement, financièrement) peuvent être financés jusqu’à hauteur de 3 000 € maximum.

Le montant de la PCH pour l’adaptation du logement est déterminé par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) sur la base des surcoûts liés au handicap figurant dans les devis retenus. Le montant maximum est de 10 000 € pour une durée maximale de 10 ans.

►   Les autres aides

Elles concernent le financement des travaux liés au handicap (ou du surcoût en construction neuve). Compte tenu de la multiplicité des organismes susceptibles de participer financièrement et de la complexité du système, il peut être utile de confier l’étude du projet et du plan de financement à des organismes d’assistance à maitrise d’ouvrage, qui se chargera de la constitution de l’ensemble des dossiers.

Ces aides sont accordées sous forme de prêts ou de subventions. Certaines d’entre elles sont soumises à des conditions de ressources.

►   Les subventions

Elles peuvent être obtenues auprès de différents organismes :

• Prime à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) via l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
• Service de l’aide sociale des Caisses de Sécurité sociale (CPAM, MSA…)
• Fonds Départemental de Compensation via la MDPH
• Caisses de retraites principales (si vous êtes âgé de plus de 60 ans) et complémentaires (sans critère d’âge)
• Divers : mutuelles, associations spécialisées (NAFSEP, œuvres sociales, associations caritatives…)
• Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune de résidence

►   Les prêts

 Ils peuvent :

• être accordés au titre du 1 % patronal
• demandés auprès d’Organismes de prestations familiales ou de Caisses de retraite

Remarque :

Il est indispensable de ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu les réponses des organismes sollicités.