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+33 (0)3 21 216 216 Formulaire de contactVous êtes bénéficiaire de l’APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) ou de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) et vous employez un salarié en emploi direct ou via un organisme mandataire ?
Les Chèques Solidarités APA et PCH vous concernent.
Qu’est-ce que le Chèque Solidarités ?
Le Chèque Solidarités est un moyen de paiement qui vous est attribué par le Conseil départemental du Pas-de-Calais dans le cadre de votre plan d’aide APA ou votre plan de compensation PCH. Il se présente sous la forme d’un Chèque Emploi-Service Universel (CESU).
Vous recevez chaque mois à votre domicile votre carnet de chèques correspondant au nombre d’heures d’intervention prévu dans votre plan de compensation ou votre plan d’aide, lorsque vous avez recours à un emploi direct ou à un service mandataire.
Comment utiliser vos Chèques Solidarités ?
Vous faites appel à un salarié en emploi direct, vous êtes son employeur. Vous réglez le salaire de votre intervenant à l’aide de vos chèques, complété le cas échéant de votre participation.
Le paiement par les Chèques Solidarités PCH ou APA ne modifie pas le contrat de travail avec votre intervenant. Vous devez continuer à déclarer la totalité des heures effectuées par votre salarié auprès du CNCESU ou de l’URSSAF locale et indiquer le montant net réglé (valeur des chèques + votre participation éventuelle).
Le compte Chèques Solidarités sur internet
Les Chèques Solidarités sont disponibles sous version électronique. Si vous optez pour le compte Internet, vous disposez d’un compte individuel sur lequel vos chèques sont directement crédités chaque mois.
Le compte Chèques Solidarités est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et permet d’effectuer des paiements en toute sécurité.
Comme un compte bancaire sur Internet, vous réglez vos intervenants par simple virement. Ce dernier est réglé dans un délai maximum de 48 heures.
Plus d’envoi de courrier, plus de risque de perte, la solution Compte Chèques Solidarités est une solution plus simple, plus pratique et plus écologique.
Comment ouvrir un compte Chèques Solidarités ?
Si vous êtes destinataire de Chèques Solidarités "papier", vous pouvez à tout moment activer votre compte et basculer vers la solution dématérialisée.
Connectez-vous sur le site de Domiserve, pour cela référez vous ci-dessous à la rubrique "connectez-vous à votre espace personnel" et accédez directement à l’interface d’activation du compte.
Votre code CESU (figurant sur chaque talon de chèque), votre date de naissance et une adresse courriel valide suffisent pour activer votre compte.
Terminez enfin en validant vos informations personnelles. Votre compte est actif !
À noter : les Chèques Solidarités vous simplifient la vie car vous n’êtes plus tenus de conserver l’ensemble de vos justificatifs de dépense.
Un guichet à votre disposition pour vous accompagner dans votre fonction d’employeur
Vous employez un salarié à domicile qui vous accompagne dans les gestes de la vie quotidienne : vous êtes particulier-employeur.
À ce titre, vous avez des devoirs et des responsabilités régis par la convention collective nationale des salariés du particulier-employeur.
Et ce, quel que soit le mode de règlement que vous utilisez pour rémunérer votre salarié (CESU, chèque bancaire, etc.).
Vous vous interrogez sur la rédaction du contrat de travail, la réglementation en vigueur ? Le portail net-particulier.fr vous accompagne à chaque étape clé de la relation au travail. Le site vous apporte des conseils illustrés et des exemples concrets sur de nombreuses thématiques : contrat de travail, gestion des absences, rémunération, etc.
Contact
Des conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les Chèques Solidarités :
Domiserve (émission de CESU et services à la personne)
Tél. : 01 78 16 13 64, du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 18h00.
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