Mot du Président

Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) constitue un document de référence pour nos concitoyens usagers de l’aide sociale et les partenaires habituels du Département. En confortant le Département dans son rôle de chef de file de l’action sociale, le législateur lui permet d’organiser les modalités d’octroi des aides sociales départementales légales, mais aussi de soutenir les aides et les modalités extra-légales que le Pas-de-Calais développe de sa propre initiative compte tenu de la fragilité de la population qu’il accompagne.  

Notre collectivité consacre 68 % de son budget de fonctionnement aux politiques de solidarités et accompagnent ainsi ses habitants tout au long de leur vie, de leur petite enfance au grand âge. 

Dans le domaine de l’autonomie, la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a eu des incidences sur les actions conduites par le département qui, par des mesures concrètes, améliore la vie quotidienne des personnes âgées et de leurs proches. Nous avons, dans ce contexte, reformé l'Allocation Personnalisée d’Autonomie, créé des aides au répit favorables aux aidants et développé la prévention de la perte d’autonomie. 

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 est venue, quant à elle, réformer le contentieux en matière de prestations légales d’aide sociale, pour le simplifier, en supprimant notamment les juridictions spécialisées.   

Dans le champ du développement social, la suppression du Revenu de Solidarité Activité (RSA) active au 1^er janvier 2016 puis la réforme des minimas sociaux du 1^er janvier 2017 a impacté le RSA. Elle a ainsi simplifié les modalités de demande et de calcul du RSA. En matière d’accompagnement des personnes vulnérables, le Département a également revisité ses règlements intérieurs du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) ainsi que du Fonds Solidarité Logement (FSL). Ces modifications ont permis de réévaluer les barèmes, de simplifier l’accès à ces mesures et de s’assurer de la subsidiarité de ces fonds.

L’assemblée départementale a fait évoluer le présent règlement pour intégrer de nouvelles dispositions et prestations au bénéfice de l’usager.

La politique publique de l’enfance et de la famille dans le Pas-de-Calais est en évolution, la partie qui lui est consacrée fera l’objet d'une prochaine mise à jour.

L’accent a ainsi été mis sur la clarification de nos critères d’intervention, la simplification des dispositifs et l’équité au bénéfice du « juste droit » pour tous.

Ce document de référence, exclusivement dématérialisé, est disponible sur le site du Conseil départemental.

Ce mode de diffusion permet de disposer d’une actualisation régulière et en temps réel et offre un meilleur confort d’accès à l’information pour nos concitoyens usagers de l’aide sociale et nos partenaires habituels : Centres Communaux d’Action Sociale, établissements et services, associations tutélaires, Agence Régionale de Santé, etc.

Le RDAS constitue un document de référence incontournable pour garantir les liens entre les services publics et le citoyen. Il est au service de la solidarité et de l’équité, et illustre concrètement et quotidiennement l’engagement du Département aux cotés des plus fragiles d’entre nous.