Les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

Chargé de développer la politique départementale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le Conseil départemental du Pas-de-Calais intervient auprès de ces dernières au quotidien.
Il met en place et finance de nombreux dispositifs et actions : l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, la Prestation de Compensation du Handicap, l'aide sociale au profit des personnes à domicile ou hébergées en établissement, la téléassistance.

Les grands textes de référence

• loi 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’APA (l’Allocation Personnalisée d’Autonomie)
• loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
• loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, garantissant notamment à la personne handicapée un droit à la compensation des conséquences de son handicap
• ordonnance 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
• loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
• décret 2004-1538 du 30 décembre 2004 relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées
• décret 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des services d’accompagnement à la vie sociale et des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés
• décret 2005-1588 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
• décret 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées)
• décret 2007-158 du 5 février 2007 relatif à la prestation de compensation en établissement 
• décret 2007-827 du 11 mai 2007 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes bénéficiant d’un accueil de jour dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes