Le carnet de santé

Le carnet de santé maternité

C’est un document national qui comprend trois parties :

• une partie informative sous forme de fiches
• une partie d'annotations personnelles, dans laquelle sont notées toutes les informations et remarques sur le déroulement de la grossesse
• le dossier obstétrical : il appartient à la femme enceinte; il est conseillé de le présenter à tout professionnel de santé consulté au cours de la grossesse. Celui-ci y notera ses observations et les résultats d’examens. Ce dossier permet d’assurer un suivi continu et adapté de la grossesse pour que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions pour la femme enceinte et pour le bébé

Dans la région Nord-Pas de Calais, le dossier obstétrical, inséré dans le carnet de santé maternité, est commun à l’ensemble des professionnels de santé réunis dans les quatre réseaux de périnatalité couvrant la région.

Bénéficiaires

Toute personne débutant une grossesse.

Attribution

Édité par le Conseil départemental du Pas-de-Calais, le carnet est mis à disposition des professionnels de santé.
Il est remis par celui qui réalise le premier examen de grossesse. Les deux premières parties restent la propriété de la femme. Le dossier obstétrical est archivé par la maternité dans laquelle elle accouche.

Le carnet de santé de l'enfant

Le carnet de santé est un dossier médical personnel qui suit l’enfant de la naissance à la majorité.

Bénéficiaire

Tout enfant reçoit, à la naissance, un carnet de santé. Édité par le Conseil départemental, il est remis aux parents par le personnel de la maternité.

Utilisation

Le carnet de santé doit être présenté aux professionnels de santé (et à eux seuls) qui interviennent auprès de l’enfant. Il permet de connaître les antécédents de l’enfant, les éventuelles pathologies qu’il a présentées, les traitements qu’il a reçus. Il permet également de noter les résultats des examens de prévention et de dépistage dont il a bénéficié et les vaccins qu’il a reçus.
Chaque professionnel de santé inscrit dans ce carnet ses observations, qu’il date et signe.

Cadre réglementaire

Code de la Santé Publique

• article L.2122-2
• article L.2132-1