L'adoption d'un enfant étranger

Les organismes à contacter par les candidats à l’adoption d’un enfant étranger

Il existe trois possibilités :

• les OAA (Organismes français Autorisés et habilités pour l’Adoption)
• l’AFA (Agence Française de l’Adoption)
• la candidature individuelle dans les pays d’origine de l’enfant

Les organismes autorisés à l’adoption

On compte 32 OAA en France dont 23 autorisés par le Pas-de-Calais (souvent constitué en association loi 1901). L’OAA est un intermédiaire entre les candidats à l’adoption et les autorités étrangères pour garantir la légalité du coût des procédures, pour guider et accompagner les familles dans les diverses démarches. Il prépare les candidats aux particularités de l’adoption internationale grâce à sa connaissance des interlocuteurs locaux des pays qui l’ont accrédité.

L’Agence Française de l’Adoption

C’est un groupement d’intérêt public entre État, départements et associations, qui a pour mission d’informer, de conseiller et de servir d’intermédiaire pour l’adoption des mineurs étrangers.
L’AFA est accréditée par les pays d’origine signataires de la convention de La Haye. Elle aide à la préparation du projet d’adoption et à la constitution du dossier. Elle informe les candidats sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d’agrément. Dans chaque département, un correspondant est chargé d’assurer les relations avec l’AFA.
Pour le Pas-de-Calais il se trouve au secrétariat au Bureau Agréments et Adoption.

La démarche individuelle

Les candidats contactent directement dans le pays d’origine, l’organisme public et privé chargé de trouver des familles pour les enfants. Ils prennent en charge eux-mêmes la procédure du début jusqu’à la fin.

Le secrétariat général de l’autorité centrale de l’adoption

Il a été créé en 1987 pour garantir un meilleur contrôle des procédures d’adoption internationale. Ses fonctions :

• contrôle des OAA
• traitement et suivi des procédures individuelles
• délivrance des visas nécessaires à l’établissement des enfants en France

Les étapes principales

Les étapes sont les suivantes :

• dépôts de la candidature et instruction d’un dossier transmis ensuite aux autorités étrangères compétentes, après traduction et légalisation
• rencontre avec l’enfant dans le pays d’origine suite à la décision d’apparentement et la réalisation des procédures administratives et judiciaires d’adoption
• demande de délivrance d’un visa auprès du consulat de France après accord du SAI (Service de l’Adoption Internationale)
• conclusion de la procédure auprès des tribunaux français

L’accompagnement et le suivi de l’enfant et de sa famille

Il est mis en place dès l’arrivée de l’enfant en France et assuré par :

• les correspondants des OAA s’ils ont instruits les dossiers
• les personnes ressources adoption du Conseil départemental pour les dossiers retenus par l’AFA ou instruits en démarche individuelle

Le suivi est réalisé de l’arrivée de l’enfant jusqu’au prononcé du jugement et au-delà à la demande soit de la famille soit des pays d’origines. Les objectifs de ce suivi sont :

• d’apporter aide et conseils à la famille adoptive durant la période de découverte et d’attachement réciproque
• de rédiger, à l’attention des autorités des pays d’origine, un rapport de situation nécessaire au prononcé du jugement

Contact

Bureau Agréments et Adoption
Tél. : 03 21 21 64 71

Cadre réglementaire

• loi 96-604 du 5 juillet 1996 sur la réforme de l’adoption
• convention de La Haye conclue le 29 mai 1993 posant les principes de l’intérêt supérieur de l’enfant né à l’étranger et le respect de ses droits fondamentaux
• arrêté du 2 décembre 1998 portant sur la création de la mission de l’adoption internationale
• loi 2005-744 du 4 juillet 2005 créant l’Agence Française de l’Adoption
• décret 2006-1128 du 8 septembre 2006 précisant la composition et le rôle de l’autorité centrale pour l’adoption internationale