Maintien maternel

La priorité est donnée à la scolarisation en milieu ordinaire. Si des difficultés importantes rendent cette scolarisation impossible ou trop contraignante pour l’élève, ce dernier est orienté soit :

• vers une classe spécialisée dans un établissement ordinaire :
  • écoles primaires : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)
  • collèges et lycées :
    • Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) pour les collèges
    • Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) pour les collèges et lycées
• ou un établissement d’enseignement adapté : Établissement Régional d'Enseignement Adapté (EREA)
• ou un établissement du secteur médico-social :
  • Institut Médico-Éducatif (IME)
  • Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique (ITEP)
  • Institut Médico-PROfessionnel (IMPRO)

 Dans certains cas, des solutions mixtes combinant plusieurs dispositifs peuvent être retenues.

Conditions d’orientation

Conditions de résidence et de nationalité

Le bénéficiaire doit :

• résider en France métropolitaine
• être de nationalité française
• ou disposer d'un titre de séjour régulier pour les personnes de nationalité étrangère

Situation et besoins de l’enfant

Une évaluation des compétences et des besoins de l’enfant est faite pour déterminer le parcours de formation le pus adapté. Les parents sont associés au processus de décision.
La scolarité et les mesures d’accompagnement nécessaires sont retracées dans un document intitulé "Projet Personnalisé de Scolarisation".

Maintien Maternelle

Il permet à un enfant d’être maintenu une année scolaire supplémentaire au sein de la Grande Section de l’Ecole Maternelle. 

La proposition de maintien en maternelle doit prendre en compte les acquisitions de l'élève concerné sur l'ensemble du cycle 1 (correspondant à la très petite section maternelle à la Grande Section maternelle) et ne peut intervenir qu'en fin de cycle.

L'immaturité affective ou scolaire d'un élève ne saurait justifier à elle seule un maintien en maternelle.

Comment faire la demande ?

Retrouvez toutes les informations nécessaires pour effectuer votre demande dans la page dédiée :  Comment faire une demande auprès de la MDPH ?

Qui décide ? 

La  Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

Comment se fait l’affectation ?

La décision d’orientation prise par la CDAPH s’impose à l’Éducation Nationale pour les orientations en milieu scolaire ordinaire ou adaptés.
Pour les établissements scolaires, les affectations sont décidées par une commission de l’Éducation Nationale.

Les décisions d’admission en établissement ou service médico-social sont prises par le directeur de la structure.

Plus d'informations dans la rubrique  "En pratique"

Une équipe de suivi de scolarisation est ensuite mise en place, sa mission est de faciliter la mise en œuvre et le suivi du  Projet Personnalisé de Scolarisation .