Les Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA)

La priorité est donnée à la scolarisation en milieu ordinaire. Si des difficultés importantes rendent cette scolarisation impossible ou trop contraignante pour l’élève, ce dernier est orienté soit :

• vers une classe spécialisée dans un établissement ordinaire :
  • écoles primaires : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)
  • collèges et lycées :
    • Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) pour les collèges
    • Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) pour les collèges et lycées
• ou un établissement d’enseignement adapté : Établissement Régional d'Enseignement Adapté (EREA)
• ou un établissement du secteur médico-social :
  • Institut Médico-Éducatif (IME)
  • Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique (ITEP)
  • Institut Médico-PROfessionnel (IMPRO)

 Dans certains cas, des solutions mixtes combinant plusieurs dispositifs peuvent être retenues.

Conditions d’orientation

Conditions de résidence et de nationalité

Le bénéficiaire doit :

• résider en France métropolitaine
• être de nationalité française
• ou disposer d'un titre de séjour régulier pour les personnes de nationalité étrangère

Situation et besoins de l’enfant

Une évaluation des compétences et des besoins de l’enfant est faite pour déterminer le parcours de formation le pus adapté. Les parents sont associés au processus de décision.
La scolarité et les mesures d’accompagnement nécessaires sont retracées dans un document intitulé "Projet Personnalisé de Scolarisation".

SEGPA

Les Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté sont rattachées à un collège et accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables.

La SEGPA doit faire acquérir aux collégiens qui y sont orientés les savoirs et compétences nécessaires pour accéder à une formation qualifiante et diplômante au moins de niveau V.

Comment faire la demande ?

Retrouvez toutes les informations nécessaires pour effectuer votre demande dans la page dédiée :  Comment faire une demande auprès de la MDPH ?

Qui décide ? 

La  Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

Comment se fait l’affectation ?

La décision d’orientation prise par la CDAPH s’impose à l’Éducation Nationale pour les orientations en milieu scolaire ordinaire ou adaptés.
Pour les établissements scolaires, les affectations sont décidées par une commission de l’Éducation Nationale.

Les décisions d’admission en établissement ou service médico-social sont prises par le directeur de la structure.

Plus d'informations dans la rubrique  "En pratique"

Une équipe de suivi de scolarisation est ensuite mise en place, sa mission est de faciliter la mise en œuvre et le suivi du  Projet Personnalisé de Scolarisation .