L'accueil temporaire pour les personnes en situation de handicap

Qu’est-ce ?

L’accueil temporaire est un droit à un accompagnement personnalisé pour les personnes en situation de handicap vivant à domicile ou en établissement.

La durée de l’accueil ne peut excéder 90 jours, consécutifs ou non, par an à partir de la première date de séjour en accueil temporaire (hébergement ou accueil de jour).

 L’accueil temporaire vise à :  

• Apporter une aide aux proches aidants (conjoints, parents, enfants, amis);
• Organiser une un essai en établissement d’hébergement ;
• Développer ou maintenir les acquis et l’autonomie de la personne accueillie ;
• Faciliter ou préserver l’inclusion sociale ;
• Répondre à certaines situations d’urgence.

L’accueil temporaire est organisé dans différents types d’établissements et de services en fonction des besoins et des attentes des personnes :

• Soit en établissement d’hébergement de type foyer d’hébergement, foyer de vie, foyer d’accueil médicalisée ou établissement d’hébergement pour personnes âgées en situation de handicap,
• Soit en services d’accueil temporaire dédiés.

Le recours à l’accueil de jour peut être effectué selon différentes modalités :

• ponctuellement : quelques jours, par exemple si son proche part en week-end ;
• régulièrement : par exemple, une semaine tous les 2 mois.

L’accueil temporaire peut se dérouler :

• sur une longue période en continu : par exemple 3 mois d’affilée,
• sur des périodes plus courtes répétées régulièrement dans l’année : par exemple, 1 mois en janvier, 1 mois en juillet et 1 mois en novembre, ce qui fait 3 mois au total.

 Pour qui ?

L’accueil temporaire s’adresse à des personnes en situation de handicap bénéficiant d’une décision d’orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées vers un type d’accompagnement en établissement et service social ou médico-social.

L’obtention de cette décision est conditionnée au dépôt d’une demande par le formulaire Cerfa n°13788*01 accompagné du certificat médical Cerfa n°13878*01 (formulaires à retirer auprès des établissements, CCAS, mairies, Maisons de l’Autonomie ou Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap…)

L’accueil temporaire constitue également une aide aux proches aidants sous la forme de répit leur permettant de disposer de temps libre. Les proches aidants sont le conjoint, les parents, les enfants, les amis apportant une aide à la personne aidée dans sa vie quotidienne (tâches ménagères, courses, démarches administratives, soins personnels).

Combien ça coûte ?

Les frais d’accueil temporaire sont pris en charge en totalité par l’État ou la Sécurité Sociale dans les établissements pour enfants et adolescents handicapés et les Maisons d’Accueil Spécialisées.

Dans les autres établissements pour adultes âgés de 20 ans et plus, le bénéficiaire peut demander la prise en charge de ses frais d’accueil de jour ou d’hébergement au titre de l’aide sociale sous conditions de ressources, de besoin et de résidence. Sa contribution est déterminée par le Président du Conseil départemental selon le Règlement d’Aide Sociale Départemental.

Si vous souhaitez connaître les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’aide sociale départementale, vous pouvez consulter les pages l'accueil en établissement pour personnes handicapées et l'accueil de jour.

Quelles démarches à effectuer ?

Déposer une demande d’orientation vers un établissement ou service médico-sociale proposant notamment un accueil temporaire

Une demande doit être transmise la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap. A cet effet, le formulaire Cerfa n° 13788*01 est à compléter, téléchargeable sur le site service-public.fr à la page Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap . Ce formulaire peut également être retiré auprès :

-           de la MDPH à Arras

-           de la Maison de l’Autonomie de votre territoire

-           de certains Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) : renseignez-vous auprès de votre mairie.

Etre informé des droits et des conditions d’admission en établissements et services proposant un accueil temporaire (hébergement et accueil de jour) et obtenir davantage d’informations :

Vous pouvez contacter :

• les Maisons de l’Autonomie du territoire concerné : retrouvez toutes les coordonnées sur la page Les Maisons du Département Solidarité de pasdecalais.fr.
• la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de-Calais
• votre Centre communal d'action sociale (ou votre mairie)
• les établissements et les services assurant un accueil temporaire

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