Les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)

Qu’est ce ?

Les Services d’aide à domicile emploient des aides ménagères et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées et personnes en situation de handicap

Ces professionnels apportent une aide pour l’entretien du logement, les courses, le ménage, repassage, etc., et peuvent également intervenir pour des aides à la personne : toilette, repas, soins d’hygiène, etc. (hors soins médicaux).

L’APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) peut aider à financer le coût de l’intervention d’un service d’aide à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie. La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) peut financer le coût de l’intervention d’un service pour les personnes en situation de handicap. D’autres aides sont également possibles.

Des services encadrés

Les services d’aide et d'accompagnement à domicile sont spécifiquement habilités à intervenir auprès d’une population considérée comme fragile : enfants de moins de 3 ans, familles en difficulté ou en situation d’exclusion, personnes en situation de handicap et personnes âgées en perte d’autonomie.

Le fonctionnement d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile est subordonné à une autorisation administrative.

Jusqu’au 31 décembre 2015, cette autorisation prenait la forme d’un agrément qualité délivré par les services de l’État (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)). Ainsi, l’ensemble des services bénéficiait de cet agrément.

On distinguait alors deux types de service :

• les services agréés (bénéficiant uniquement de l’agrément qualité)
• les services autorisés, qui en plus de l’agrément qualité bénéficiaient de l’autorisation du Président du Conseil départemental pour exercer

À compter du 1er janvier 2016, la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) entraine certaines modifications.

En effet l’agrément qualité ne sera plus délivré par les services de l’État mais seul, le Département accordera l’autorisation d’exercer aux services qui souhaitent démarrer une activité prestataire. Les services seront donc tous autorisés avec la distinction suivante :

Les services autorisés tarifés (correspondant aux ex services autorisés)

Leur tarif est fixé par arrêté du Conseil départemental (tarif identique pour l’APA et la PCH). Il garantit qu’aucun frais supplémentaire ne sera demandé à l’usager.

Ils relèvent du Code de l’Action Sociale et des Familles et de ce fait deviennent des services médico-sociaux soumis à des contraintes réglementaires plus exigeantes.

Enfin, ils sont amenés à signer un contrat d’objectifs et de moyens avec le Conseil départemental (fixant notamment des objectifs en termes de performance et de qualité de prise en charge) et font l’objet d’un contrôle régulier par le Conseil départemental.

Les services autorisés non tarifés (correspondant aux ex services agréés)

Leur tarif est libre (la hausse est toutefois limitée annuellement par un décret). Le conseil départemental finance l’APA sur la base d’un tarif de référence qui est de 20 € 36 en 2016. Si le tarif du service est supérieur à ce montant, la différence est à la charge de l’usager en plus de sa participation prévue dans le plan d’aide.

Trois modes de prestations

Il est possible de recourir aux prestations selon trois modes :

• le mode prestataire : Dans ce cas, l’intervenant à domicile est salarié du Service d’Aide à Domicile. C’est le service qui recrute, encadre et forme les intervenants à domicile, il élabore le planning des interventions, assure la continuité des interventions, etc. Le paiement de l’intervention s’effectue directement au Service sur la base d’un tarif horaire
• le mode mandataire : Dans ce cas, l’intervenant à domicile est salarié de la personne âgée. Cependant c’est le Service d’Aide à Domicile qui propose le recrutement de l’intervenant et effectue certaines démarches à la place de la personne âgée moyennant des frais de gestion
• le mode gré à gré : Dans ce cas, l’intervenant à domicile est salarié de la personne âgée. Aucun Service n’intervient.

Quels sont les différents types d’interventions ?

Auprès des personnes âgées : les interventions des services d’aide à domicile ont pour objectif de favoriser ou maintenir l'autonomie et permettre aux personnes de continuer à vivre chez elles le plus longtemps possible.

Auprès des personnes en situation de handicap : les interventions des services d’aide à domicile ont pour objectif d’accompagner les personnes dans les actes de la vie quotidienne.

Les interventions des aides à domicile concernent principalement :

• l’entretien du logement et du linge
• l’aide au lever
• l’aide à la toilette
• l’aide aux courses
• la préparation des repas
• la prise des repas
• l’aide au coucher

Les aides à domicile peuvent également accompagner les personnes lors de sorties, réaliser des activités de loisirs avec elles, et ainsi contribuer à maintenir leur vie sociale.

Les prestations délivrées par les services :

Parallèlement aux aides citées précédemment, les Services d’Aide à Domicile peuvent proposer diverses prestations complémentaires :

• garde itinérante de nuit : le service propose des interventions de courtes durées pendant la nuit
• garde itinérante de jour : le service propose des interventions de courtes durées pendant la journée
• portage de repas : le service effectue la livraison de repas à domicile

Des garanties de qualité supplémentaire : certification et labellisation

La certification : un service certifié a fait l’objet d’une évaluation de la qualité de son service par un organisme indépendant.

La labellisation : le label cap handéo est obtenu par certains services, celui-ci garantit aux personnes une intervention à domicile sécurisée et adaptée à la situation de handicap. Il s’agit d’un gage de sérieux et de qualité. L’intervention sera effectuée par du personnel formé à intervenir auprès de personnes en situation de handicap.

Quelles sont les aides envisageables ?

Différentes aides peuvent être sollicitées pour aider à financer les interventions d’aide à domicile, sous réserve de remplir les différents critères d’éligibilité :

Pour les personnes en perte d’autonomie

• l ’APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)
• l'aide ménagère à domicile
• les aides des caisses de retraite
• les aides des mutuelles complémentaires santé

Des aides fiscales peuvent également être octroyées (crédit ou réduction d’impôt).

Pour les personnes en situation de handicap

Consultez la page La Prestation de Compensation du Handicap

Pour obtenir davantage d’informations 

Vous pouvez contacter les Maisons du Département Solidarité, dont les coordonnées se trouvent sur la page Maisons du Département Solidarité .

Vous pouvez également consulter les coordonnées des Centre Locaux d’Information et de Coordination gérontologique du Pas-de-Calais

Vous pouvez vous rapprocher de votre Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou votre mairie.

Pour connaitre les services d’aide à domicile qui interviennent dans le Pas de Calais et notamment trouver un service près de chez vous

Vous pouvez consulter les listes ci-après qui présentent tous les services autorisés et agréés, selon votre territoire de résidence (Arrageois, Artois, Audomarois, Boulonnais, Calaisis, Hénin-Carvin, Lens-Liévin, Montreuillois, Ternois), tous les services autorisés et agréés.

Vous y trouverez les services étant intervenu pour au moins 5 plans d’aide sur le territoire.

Les informations concernent le tarif appliqué, le taux de qualification, le numéro de téléphone, l'existence d'antennes ainsi que la liste des prestations complémentaires qu’ils offrent.

Les équipes médico-sociales de proximité du Conseil départemental (Maisons de l’Autonomie-Services Locaux de Promotion de la Santé) pourront vous aider à la lecture et à l’interprétation des données

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