Le Revenu de Solidarité Active

Dispositif d’aide à l’insertion et au soutien des revenus, le Revenu de Solidarité Active repose sur l’intervention coordonnée et mutualisée des partenaires. De l’instruction de votre demande à l’accompagnement vers l’emploi, le Conseil départemental, les Caisses d’Allocations Familiales ( CAF ), la Mutualité Sociale Agricole ( MSA ), les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et Pôle Emploi sont là pour vous aider dans vos démarches.

Qu’est-ce que le RSA ?

Depuis 2009, le Revenu de Solidarité Active remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API). Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il repose sur le respect des droits et devoirs dans une dynamique vers l’emploi.

Cette prestation, mise en oeuvre par votre Conseil départemental, est versée par les Caisses d’Allocations Familiales ( CAF ) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole ( MSA ) aux foyers les plus modestes.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un ou plusieurs
enfant(s) né(s) ou à naître) :

• sans activité
• exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui pourront ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité. Le RSA est versé jusqu’à un certain niveau de ressources

Pour favoriser l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi, chaque bénéficiaire du RSA sans activité ou ne tirant de son activité que des ressources limitées bénéficiera d’un accompagnement personnalisé et adapté à sa situation après décision d’orientation du Conseil départemental. A ce titre, le bénéficiaire sera accompagné par un "référent unique" qui
pourra être un professionnel de Pôle emploi, du Conseil départemental, de la Caisse d'Allocations Familiales ( CAF ), du CCAS.

Quelle démarche ?

Pour les bénéficiaires potentiels du RSA qui ne perçoivent aucune de ces prestations, il est possible d’obtenir des informations :

• soit en vous connectant sur le site caf.fr , sur le site msa.fr pour réaliser le test d’éligibilité et vous pourrez ainsi savoir si vous pouvez en bénéficier
• soit en vous rendant dans votre CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou à votre caisse de Mutualité Sociale Agricole ( MSA ) , auprès des services du Conseil départemental ou du Centre Communal ou Intercommunal d’Action Sociale

Conditions et montants

Les conditions et montants au 1er avril 2016 :

• le RSA est calculé en fonction de la composition familiale du foyer et de ses ressources : revenus d’activités, autres ressources, prestations familiales, etc.
• le RSA sera versé directement sur le compte du bénéficiaire par sa Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole ( MSA )

Montants du Revenu de Solidarité Active au 1er janvier 2016 attribués à l'allocataire selon sa situation (il vit seul(e), il vit seul(e) et est Parent Isolé, il vit en couple) et son nombre d'enfants (aucun, 1, 2 et par enfant supplémentaire)

Le RSA majoré, servi aux personnes isolées assumant seules la charge d’un enfant de moins de 3 ans s’élève à 897 € 44. Ce montant est majoré de 224 € 36  par enfant supplémentaire.

Les aides au logement sont prises en compte dans le calcul de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre RSA sera réduit d'un montant forfaitaire de :

• 62 € 90 pour une personne seule
• 125 € 82 pour 2 personnes
• 155 € 68 pour 3 personnes ou plus

Où déposer votre demande ?

• vous êtes ressortissant du régime agricole, adressez-vous prioritairement à votre caisse de Mutualité Sociale Agricole ( MSA )
• vous êtes une famille monoparentale (isolé(e) avec un ou plusieurs enfants), adressez-vous prioritairement à votre Caisse d’Allocations Familiales
• vous êtes dans une autre situation, adressez-vous prioritairement au CCAS de votre commune, auprès d’une association agréée ou de la Maison du Département Solidarité

Dans tous les cas, vous pouvez vous adresser :

• au CCAS de votre commune
• aux Caisses d'Allocations Familiales ( CAF )
• à la Mutualité Sociale Agricole ( MSA )
• aux Maisons du Département Solidarité, dont vous trouverez les coordonnées en suivant le lien suivant : Maisons du Département Solidarité  

  Le Revenu de Solidarité Active et les professionnels

Vous pouvez nous contacter par courriel : rsa@pasdecalais.fr.

Contact

Numéro national : 39 39

Liens externes

• Caisse nationale des Allocations Familiales
• Mutualité Sociale Agricole
• rsa.gouv.fr

Documents à télécharger pour les usagers

• plaquette d’information usagers RSA

  Poids : 323,97 ko

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• plaquette Droits et devoirs des bénéficiaires du RSA

  Poids : 947,95 ko

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• demande de RSA

  Poids : 359,69 ko

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• demande de RSA complémentaire

  Poids : 386,50 ko

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• organismes et associations agréés RSA

  Poids : 183,65 ko

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Documents à télécharger pour les professionnels

• guide professionnel RSA

  Poids : 403,48 ko

  Format : PDF

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• plaquette d’information Professionnels RSA

  Poids : 455,61 ko

  Format : PDF

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• échelle de distances à l’emploi RSA

  Poids : 63,16 ko

  Format : XLSM

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• contrat d’engagements réciproques professionnels RSA

  Poids : 710,65 ko

  Format : PDF

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• fiche de suivi emploi - Professionnels RSA

  Poids : 22,99 ko

  Format : PDF

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• contrat d’engagement solidarité - Professionnels

  Poids : 57,71 ko

  Format : PDF

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• Livret du Référent RSA

  Poids : 1,77 Mo

  Format : PDF

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