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Assistant maternel, un métier au service de la petite enfance

Être assistant maternel est un vrai métier. Il s’agit d’accueillir un enfant pour assurer son développement physique, intellectuel et affectif tout en respectant les souhaits de ses parents, ce qui nécessite une grande capacité d’adaptation.

Les missions de l'assistant maternel

Un assistant maternel accueille, à domicile et moyennant rémunération, un ou plusieurs enfants :

à la journée
en périscolaire
la nuit (en fonction des besoins des parents)

Il est recruté par :

des parents employeurs avec un contrat de travail
une crèche familiale

Il peut exercer hors de son domicile dans le cadre d’établissement d’accueil de la petite enfance ou d’une maison d’assistants maternels.

Conditions

Les conditions pour être assistant maternel :

obtenir l’agrément délivré par le Président du Conseil départemental
disposer d’un logement sécurisé et adapté
être disponible, savoir observer, répondre aux besoins des enfants
présenter des capacités éducatives
être attentif au relationnel avec les parents

Agrément

Pour obtenir l'agrément, il vous faut envoyer un dossier complet en recommandé avec accusé de réception, au Conseil départemental du Pas-de-Calais, comportant :

le formulaire de demande d’agrément, disponible auprès du Service Départemental de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil départemental, Mission Modes d’Accueil du Jeune Enfant (tél. : 03 21 21 65 73 ou 74 ou 75 ou 76 ou 77), auprès du Relais Assistants Maternels dont dépend votre commune, ou directement sur cette page internet dans la rubrique "documents"
y joindre le certificat médical officiel, complété par votre médecin traitant
y joindre la copie d'une pièce d’identité ou du titre de séjour en cours de validité autorisant l'exercice d'une activité professionnelle
y joindre la copie d’un justificatif de domicile (titre de propriété, quittance de loyer ou convention de mise à disposition du local, etc.)
y joindre un C.R.E.P (Constat de Risque d’Exposition au Plomb)
Votre logement a été construit après le 1er janvier 1949 : au paragraphe 3 du dossier de demande d’agrément, vous cochez la case "non" et vous ne devez pas joindre de constat de risque d’exposition au plomb ni aucun autre document.
Votre logement a été construit avant le 1er janvier 1949 : au paragraphe 3 du dossier de demande d’agrément, vous cochez la case "oui" et vous joignez au dossier le document nécessaire selon votre cas :
- vous êtes propriétaire :
  - si vous avez acheté le logement avant le 16 juillet 2006 : vous transmettez un document prouvant que vous vous êtes rendu acquéreur avant cette date (document à votre convenance)
  - si vous avez acheté le logement après le 16 juillet 2006 : vous transmettez obligatoirement le C.R.E.P qui vous a été remis lors de la signature de la vente
- vous êtes locataire :
  - si vous avez loué le logement avant le 12 août 2008 : vous transmettez un document attestant de la date de location (document à votre convenance)
  - si vous avez loué le logement après le 12 août 2008 : vous transmettez obligatoirement le C.R.E.P qui vous a été remis par le propriétaire à la signature du bail
envoyer le dossier complété au Conseil départemental (en recommandé avec accusé de réception)

En l’absence de ces documents, votre dossier sera considéré incomplet et vous sera retourné.

Demandes d’agrément, de modification ou de renouvellement d’agrément d’assistant maternel

Depuis le 1er septembre 2012 et dans le cadre de la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone, lors des investigations à votre domicile, vous devez tenir à la disposition de la puéricultrice de la Protection Maternelle et Infantile, un certificat d’entretien annuel des appareils fixes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire établi par un professionnel (annexe 4-8 du Code de l’action sociale et des familles, relative au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels, instituée par le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012). Vous devez être en mesure de présenter ce document à tout moment durant la validité de votre agrément.

La décision d’agrément est délivrée par le Président du Conseil départemental après évaluation par le professionnel de la Protection Maternelle et Infantile. L’agrément est valable cinq ans renouvelables. Il est attribué pour un maximum de quatre enfants, avec des possibilités dérogatoires.

Demande de renouvellement

En cas de demande de renouvellement, joindre également :

un planning des enfants accueillis
une attestation d’assurance "Responsabilité civile professionnelle", obligatoire dès le début de l''exercice de l'activité professionnelle, en cours de validité
une copie de vos attestations de formation (à la première demande de renouvellement)

L’investigation

Une puéricultrice de la Protection Maternelle et Infantile se rend au domicile du candidat afin de vérifier :

Les capacités et les compétences du candidat pour l’exercice de la profession d’assistant maternel, notamment :
- sa capacité à préserver la santé de l’enfant accueilli
- sa maîtrise de la langue française orale et ses capacités de communication et de dialogue
- ses capacités et qualités personnelles pour accueillir de jeunes enfants dans des conditions propres à assurer leur développement physique et intellectuel et les aptitudes éducatives
- sa disponibilité et sa capacité à s’organiser et à s’adapter à des situations variées
- sa connaissance du métier, du rôle et des responsabilités de l’assistant maternel
Les conditions matérielles d’accueil et de sécurité, notamment :
- Les dimensions, l’état du lieu d’accueil, son aménagement, l’organisation de l’espace et sa sécurité
- La disposition de moyens de communication permettant de faire face aux situations d’urgence
- L’environnement du lieu d’accueil, la sécurité de ses abords et son accessibilité
- La présence d’animaux dans le lieu d’accueil
- Les transports et les déplacements

La formation obligatoire

Ces formations sont dispensées et financées par le Conseil départemental, pour les assistants maternels agréés après le 1er janvier 2007.
Avant l’accueil du premier enfant, 60 heures de formation et 6 heures d’initiation aux gestes de secourisme sont obligatoires.
Dans les deux ans qui suivent l’accueil du premier enfant, l’assistant maternel a obligation de suivre une nouvelle formation de 60 heures.
La formation d'assistant maternel est validée par la présentation de l'assistant maternel à l'épreuve EP1 (Épreuve Professionnelle) du C.A.P Petite Enfance. Il s'agit d'une épreuve écrite et pratique.

Accueil d'un enfant chez un assistant maternel

Le Conseil départemental met à votre disposition le "guide d'accueil de votre enfant chez un assistant maternel". Il vous permet de renseigner le livret d'accueil et de formaliser le contrat de travail.

Guide d'accueil de votre enfant chez un assistant maternel

Poids : 4,36 Mo

Format : PDF

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Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Conformément à la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Le Président du Conseil départemental établit et tient à jour la liste, dressée par commune, des assistants maternels agréés dans le département.

Cette liste est mise à la disposition des familles, sauf opposition de l’assistant maternel :

dans les services du département
en mairie pour ce qui concerne chaque commune
dans tout service ou organisation chargé par les pouvoirs publics d'informer les familles sur l'offre d'accueil existant sur leur territoire (ex : les Relais Assistants Maternels)
dans tout service ou organisation ayant compétence pour informer les assistants maternels sur leurs droits et obligations.

De plus, les coordonnées de chaque enfant accueilli et déclaré par les assistants maternels sont enregistrées dans le logiciel du Département. Leurs représentants légaux disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

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Témoignages

Nadine, assistante maternelle agréée depuis 11 ans :
Tous les matins, les parents viennent déposer Noé (4 mois), Sarah (2 ans) et Mathilde (4 ans) à 7h30. À 8h45, je dépose Mathilde à l’école maternelle. Pendant que Noé fait une sieste, je dessine avec Sarah ou nous jouons à la pâte à modeler. En ce moment, je lui apprends les couleurs. Ensuite, je prépare le déjeuner. Après le repas, je couche les enfants en leur chantant des comptines. À leur réveil, je leur lis un conte puis nous allons chercher Mathilde à l’école. Le goûter terminé, c’est pour mes bambins l’heure de retrouver leurs parents.

Sandrine, 2 enfants, assistante maternelle agréée depuis 3 ans :
À la naissance de mon 2ième enfant, j’ai choisi d’arrêter mon travail dont les horaires étaient trop contraignants. J’ai obtenu l’agrément d’assistant maternel. Aujourd’hui, j’accueille une petite fille de 4 mois et son grand-frère de 3 ans. Ensemble, nous jouons, nous chantons, nous racontons des histoires. C’est un métier qui me plaît, même si ce n’est pas toujours évident de concilier l’éducation de ses propres enfants et les attentes des parents.

Céline, 3 enfants, assistante maternelle agréée depuis 20 ans :
J’accueille des enfants chez moi depuis 20 ans. Quand mes enfants étaient petits, je ne gardais qu’un seul enfant. Puis ils sont devenus ados et j’ai demandé un agrément pour en accueillir 2. Aujourd’hui, les 2 aînés ne vivent plus à la maison, mon petit dernier est autonome, aussi j’envisage d’accueillir un 3ième enfant.

Isabelle, maman de Kévin, 6 mois :
Tous les matins, je dépose mon fils chez son assistante maternelle qui accueille également une petite fille de 8 mois. Je sais qu’il est bien, qu’il participe à des activités d’éveil. Et le soir, quand je viens le chercher, son assistante maternelle me raconte sa journée, ses progrès. J’attends avec impatience le moment où Kévin me racontera lui-même ce qu’il a fait chez son assistante maternelle !

Contact

Service de Départemental de la Protection Maternelle et Infantile

Mission Modes d’Accueil du Jeune Enfant

Hôtel du département

rue Ferdinand Buisson

62018 ARRAS CEDEX 9

Les Relais Assistants Maternels permettent de donner des informations aux assistants maternels et aux parents. Ils participent au suivi professionnel avec le Conseil départemental. Ils mettent en contact les assistants maternels et les parents. Ils organisent aussi des activités pour les assistants maternels et les enfants accueillis.

Plaquette R.A.M

Poids : 2,83 Mo

Format : PDF

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