Chargé de mission - fonds social européen - fonds de transition juste (H/F)

Positionnement et organisation :

Pôle partenariats et ingénierie

            └ secrétariat général du pôle partenariats et ingénierie

└ mission pilotage fonds social européen et projets

Le pôle partenariats et ingénierie (PPI) occupe au sein de l’administration un rôle de conception, de développement, d’animation et d’évaluation de dispositifs transversaux, de coordination des démarches partenariales et d’ingénierie, ce en lien étroit avec les autres pôles.

Son organisation compte un secrétariat général dont relève la mission Fonds Social Européens (FSE) et projets, une direction accompagnement des territoires, et quatre missions : coopération européenne et internationale, économie sociale et solidaire, canal Seine-Nord Europe, développement de l’information et de l’ingénierie documentaire.

Le Conseil départemental bénéficie depuis de nombreuses années d’une délégation de crédits au titre du Fonds Social Européen (FSE) et, désormais, au titre du Fonds de Transition Juste (FTJ) pour la période 2021-2027.

A ce titre, la mission FSE et projets est en responsabilité du pilotage général des crédits délégués au titre de deux subventions globales ; d’une part au titre du FSE+ pour plus de 30 M€ et d’autre part au titre du Fonds de Transition Juste (FTJ) pour près de 12M€.

Ces crédits européens permettent de cofinancer les politiques publiques mises en œuvre par les directions métiers et particulièrement au titre des politiques de solidarités (dispositifs de soutien à la réinsertion socio-professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), des jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance etc…).

La mission FSE et projets se situe à l’interface entre les autorités de gestion (commission européenne, services de l’État…) et les directions métiers du Conseil départemental.

La mission FSE et projets repose sur 3 piliers essentiels :

• l’ingénierie supra départementale : il s’agit ici d’assurer les différentes discussions et négociations avec les autorités européennes, nationales et régionales afin de permettre l’obtention des crédits concernés. À cette fin, la mission assure les différentes candidatures par l’écriture d’accords-cadres et organise les procédures à mettre en œuvre afin d’assurer une qualité de gestion quant à l’utilisation desdits crédits (procédures d’instructions, de programmation, d’évaluation, de certification, de contrôles etc…).

Elle assure également une participation active dans les instances de suivi des fonds européens (principalement en lien avec les services de l’État et du Conseil régional Hauts-de-France) mais aussi au sein de différents réseaux (Assemblée des Départements de France (ADF), Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) etc…) ;

• l’ingénierie infra départementale : la mission FSE et projets assure le pilotage global des crédits délégués en lien très étroit avec les directions métiers qui ont, quant à elles, la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelles des politiques publiques thématiques. A cette fin, la mission FSE et projets vient en appui par la rédaction de tous supports techniques, d’outils de suivi, de procédures à mettre en œuvre, permettant de faciliter les tâches incombant aux directions métiers et répondant aux exigences européennes (instruction, programmation, certification des opérations bénéficiant d’un cofinancement européen) ;
• enfin, dans un contexte budgétaire contraint, la mission se fait le relai de toute opportunité de recettes supra départementales qui seraient pertinentes au regard des politiques départementales.

La mission FSE et projets est composée d’un chef de mission et de deux chargés de mission.

Mission :

Placé(e) sous l’autorité du chef de mission, vous aurez pour missions :

• dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle subvention globale du Fonds de Transition Juste (FTJ) :
  • de participer aux différentes instances liées au processus comitologique ( comité départemental du FSE +/FTJ, groupes de programmation et de suivi, comité unique de programmation régionale...) ;
  • de participer aux dialogues de gestion et audits systèmes de l’Autorité de Gestion Déléguée(AGD) ;
  • d’assurer le pilotage financier de la subvention globale FTJ (programmation, certification etc…) par la mise en œuvre de tableaux de bord et de suivi ;
  • de suivre les remontées de dépenses auprès de l’autorité de certification ;
  • de piloter le cadre de performance (indicateurs d’activités et financiers) ;
  • d’assurer un appui technique auprès des services départementaux ;
  • de participer à la mise en œuvre du volet communication en lien avec la direction de la communication ;
  • d’être force de proposition de toutes modifications nécessaires à l’évolution et à l’évaluation de la mission ;
  • d’assurer une veille juridique et un suivi des évolutions réglementaires.

• dans le cadre de la mise en œuvre du contrôle continu renforcé :

La nouvelle période de programmation 2021-2027 impose d’assurer en responsabilité la mise en œuvre d’un contrôle interne renforcé eu égard à la fin d’intervention de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP).

Aussi, dans ce cadre, vous devrez en lien avec les directions concernées (direction du conseil et de la conduite du changement (D3C), directions métiers…) :

• mettre en œuvre le processus organisationnel transversal du contrôle interne et en assurer le pilotage ;
• mettre en œuvre les outils de suivi et de reporting ;
• coordonner et suivre des différents contrôles (contrôles qualité gestion internes et externes, contrôles d’opérations de la Direction Régionale de l’Économie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR),Commission Interministérielle Coordination des Contrôles (CICC)…) ;
• préparer les réponses aux différentes instances de contrôle ;
• contribuer à la rédaction des documents de mise en œuvre, à la rédaction des rapports et notes internes ;
• assurer un contrôle de second niveau des opérations certifiées afin de garantir et sécuriser la récupération des recettes :

- contrôles de cohérence ;

- contrôles approfondis ;

- contrôles ciblés sur les risques.

En lien avec le chef de mission en responsabilité de la gouvernance supra et infra départementale, avec le chargé de mission en charge du pilotage technique de la subvention globale FSE+, vous serez en pilotage technique de la nouvelle subvention globale déléguée au titre du Fonds de Transition Juste (FTJ).

Les nouveaux programmes 2021-2027 étant encore plus exigeants en terme de contrôle qualité,  vous aurez aussi pour fonction le renforcement du contrôle interne continu.

L’agent, en dehors des missions et activités décrites ci-dessus, peut être amené à réaliser d’autres missions en cohérence avec son cadre d’emplois et son grade.

Compétences requises :

Savoirs :

• formation supérieure ;
• bonne connaissance des politiques publiques départementales et des compétences des collectivités territoriales ;
• connaissance des règlements et programmes européens concernés ;
• compétences financières et comptables ;
• bonne connaissance du territoire du Pas-de-Calais appréciée.

Savoir-faire :

• aptitudes à l’organisation, la conduite de réunions ;
• capacités rédactionnelles et esprit de synthèse ;
• bonne maîtrise des outils bureautiques (Excel, Word, PowerPoint).

Savoir-être :

• aptitude à travailler en équipe, en transversalité et en réseau ;
• sens de la diplomatie, aisance relationnelle, capacité à mettre en relation et identifier les partenaires ;
• ouverture d’esprit, sens de l’initiative et force de proposition ;
• compétences en organisation personnelle, rigueur et travail méthodique ;
• disponibilité et mobilité ;