Recueil des Actes Administratifs

Le 1^er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

A compter du 1^er juillet 2022, le recueil des actes administratifs est supprimé. Les actes administratifs sont désormais publiés sur la page dédiée à la publicité des actes .

Avant le 1er juillet 2022 :

Contenu des recueils des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble "le dispositif des délibérations du Conseil départemental et des délibérations de la Commission Permanente (CP) prises par délégation ainsi que les actes du Président du Conseil départemental à caractère réglementaire".
Il est constitué de plusieurs fascicules publiés mensuellement selon les mêmes modalités de diffusion :

• le recueil des actes administratifs du Département (délibérations du Conseil départemental)
• les délibérations de la Commission Permanente

Publication des recueils

Dès la parution d’un nouveau numéro, des avis de mise à disposition du recueil des actes administratifs du Département du Pas-de-Calais sont affichés aux lieux habituels de l’affichage officiel du Département :

• à l’Hôtel du Département à Arras
• dans les  Maisons du Département
• sur ce site internet

Contact

Pour toute question relative aux recueils des actes administratifs ou à leur consultation :

Direction de l'Assemblée et des Élus
Hôtel du Département
Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS CEDEX 9
tél. : 03 21 21 61 40
Contacter par courriel