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+33 (0)3 21 216 216 Formulaire de contactLe Département a adopté le lundi 24 janvier son budget primitif 2022. Le premier de la nouvelle mandature qui permet de fixer un cap avant l’élaboration en cours d’année du Projet de mandat* de la collectivité. Soulignée par le Président Jean-Claude Leroy l’approche résolument dynamique adoptée par le Pas-de-Calais à cette occasion : « une nécessité pour de nombreux habitants, pour nos territoires et partenaires. En dépit de la crise sanitaire et de ses difficultés, nous assumons nos responsabilités et nous nous engageons pour l’avenir. Un avenir qu’il nous reviendra d’écrire ensemble ! Ce budget en est l’illustration. »
Investissement : un niveau inédit pour un engagement constant
1869 millions d’euros. C’est le montant 2022 du budget primitif du Département du Pas-de-Calais. Un budget en hausse de 44 millions d’euros avec un investissement qui atteint un volume inédit depuis 2015, soit 220 millions d’euros. Des moyens supplémentaires pour les projets du Département (170 millions d’euros pour les opérations conduites sous maîtrise d’ouvrage), pour ceux aussi de ses partenaires (48 millions d’euros dédiés aux subventions d’équipement) et au final pour le tissu économique et l’emploi dans le Pas-de-Calais.
Illustrations avec les 68 millions d’euros qui seront consacrés aux réseaux et voiries de la collectivité, les 59 millions aux collèges. Illustrations toujours avec le plan patrimonial dédié aux établissements sociaux et médico-sociaux intervenant au titre de la protection de l’enfance ou encore l’accompagnement des projets concourant à l’accueil des personnes en situation de handicap. Chez les partenaires, et ce n’est pas une surprise, les communes ne sont pas oubliées avec 8 millions d’euros consacrés au FARDA mais aussi 3,4 millions au volet aménagement et environnement du Fonds d’intervention territorial (FIT). De quoi souligner, une fois encore, le rôle déterminant tenu par le Département dans le domaine du développement territorial.
« Investir pour le Département, c’est jouer la carte du collectif et de la proximité, c’est répondre aux besoins des habitants et des territoires du Pas-de-Calais. Nous investissons pour l’avenir mais aussi pour nos entreprises et leurs salariés. Nous l’avons fait lors du précédent mandat en mobilisant plus d’un milliard d’euros. Notre Plan de relance adopté en juillet 2020 a été également un véritable succès dans ce domaine en favorisant principalement l’emploi local. 2022 doit par conséquent s’inscrire dans cette continuité. » Jean-Claude Leroy, Président du Département
Avec une épargne brute atteignant 90,73 millions d’euros, soit un niveau cohérent avec la stratégie budgétaire pluriannuelle, le Département peut soutenir cet effort en faveur de l’investissement avec un recours modéré à l’emprunt et la baisse de 5 millions d’euros des crédits affectés au remboursement du capital de celui-ci.
* Le Projet de mandat entend placer les citoyens et les acteurs des territoires au centre de la définition des politiques publiques. Tous seront appelés à prendre une part active à son écriture. La concertation qui prendra des formes variées se déroulera tout au long du premier semestre 2022.
Un Département solidaire qui assume ses responsabilités
En progression de 2,20 %, les dépenses de fonctionnement permettent à la collectivité de répondre aux enjeux sociaux qui demeurent prégnant particulièrement dans le contexte persistant de crise sanitaire. 1150 millions d’euros, soit 73,5% des dépenses de fonctionnement du Département sont ainsi consacrés à la thématique. Si globalement la part des Allocations individuelles de solidarités (AIS) est en recul via la diminution récente du nombre de bénéficiaires du RSA, la hausse de 20 millions d’euros du coût de l’APA pour le Département est à souligner. Une hausse que le vieillissement de la population avec une perte d’autonomie précoce dans le Pas-de-Calais risque de transformer en tendance lourde à l’avenir. D’où l’appel renouvelé des élus du Conseil départemental à l’Etat sur la question du reste à charge des AIS. Le Département subit par ailleurs, comme l’ensemble des ménages et des acteurs économiques, l’inflation des coûts énergétiques. En témoigne l’augmentation de 8% (près de 7 millions d’euros) des dotations de fonctionnement des collèges (94 millions d’euros) principalement dédiées à cet enjeu.
Mais le budget de fonctionnement donne aussi l’occasion au Département d’afficher des priorités fortes : 10 % supplémentaires destinés à renforcer les mesures à destination de la jeunesse, les aides aux structures culturelles et patrimoniales et le soutien aux associations sportives (soit un total de plus de 20 millions d’euros) ; 13 millions en plus pour la protection de l’enfance dont 6,4 millions pour l’accueil en établissement ; 1,8 million pour le SDIS du Pas-de-Calais (soit 77,7 millions d’euros) en complément des 4,3 millions de crédit de paiement voté pour la poursuite de la reconstruction du Centre d’incendie et de secours de l’Arrageois et les études relatives à celui de Boulonnais.
« Les efforts qui ont été les nôtres ces dernières années en matière d’optimisation des charges de gestion nous permettent d’être acteurs de notre destin. Nous faisons face à une situation sociale difficile mais nous pouvons agir et nous engager encore davantage pour les solidarités humaines à l’image de l’enfance et de la jeunesse. Ce budget offre des moyens supplémentaires à nos personnels et partenaires qui interviennent dans ces domaines. C’est un budget solidaire que nous devons assumer avec fierté. Un budget qui répare et qui prépare. » Jean-Claude Leroy, Président du Département
Du côté des recettes : attendue cette année une hausse du produit de la TVA dont une fraction est reversée par l’Etat au Département depuis 2021 (318 millions d’euros). Dans le domaine des droits de mutation à titre onéreux la prévision pour 2022 est fixée à 160 millions d’euros. Un niveau modéré qui tient compte d’une possible stabilisation du volume des transactions immobilières après plusieurs années de croissance.