Aménagement Foncier de RUITZ et MAISNIL-LES-RUITZ - Rapport et avis du Commissaire enquêteur

Publié le 12 janvier 2018

Le projet d'Aménagement Foncier des Communes de RUITZ et MAISNIL-LES-RUITZ a fait l'objet d'une enquête publique sur le projet et le programme des travaux connexes. Le rapport du commissaire enquêteur analyse les différentes observations déposées lors de cette enquête et donne un avis sur la poursuite des opérations.

Contact

Florent BONNET-LANGAGNE Tél : 03 21 21 90 22

Documents

Rapport enq Aménagement foncier Ruitz

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conclusions enq Aménagement foncier Ruitz

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Annexe rapport enq Aménagement foncier Ruitz

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