Les Bassins Urbains à Dynamiser : favoriser la création d’emploi dans le Bassin Minier

La première action concrète de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM)

L’objectif est d’accélérer la création d’emplois dans les TPE et PME pour les habitants du Bassin Minier (50% des embauches doivent concerner des habitants issus du Bassin Minier).

C’est la première mesure économique concrète prise dans le cadre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier confirmé par le Premier Ministre Edouard Philippe le 22 février dernier, et signée par l’Etat, la Région Hauts-de-France, les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, et 8 intercommunalités pour accélérer la transformation de ce territoire.

Des avantages fiscaux pour les TPE et PME

En s’implantant entre le premier janvier 2018 et le 31 décembre 2020 dans l’une des 150 communes concernées par le nouveau dispositif BUD "Bassins urbains à dynamiser", les créateurs de TPE et PME pourront bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant les 2 premières années suivant leur création, puis d’une exonération partielle décroissante sur les 3 années suivantes, 75% l’année 3, 50% l’année 4 et 25% l’année 5.

Pour les impôts locaux (CFE, CVAE et TFPB) la période d’exonération est plus longue : 7 ans. Elle est également suivie d’une période d’exonération partielle sur 3 ans.

Une opportunité fiscale, économique, sociale et d’aménagement du territoire 

• une opportunité fiscale et économique car elle accompagne les créateurs dans les premières années d’existence qui peuvent être une période délicate pour la survie de l’entreprise
• une opportunité sociale car 50% des employés doivent résider dans les communes concernées pour bénéficier des exonérations, ce qui favorise l’emploi local
• une opportunité d’aménagement et d’équilibre territorial car les communes concernées ont été choisies au regard à la fois du nombre d’habitants mais aussi du taux de chômage supérieurs aux moyennes nationales avec des revenus plus faibles que dans le reste de la France. Ce sont donc des territoires particulièrement en difficultés nécessitant une intervention spécifique