Projet de réglementation des boisements de la commune de Bainghen - Rapport et avis du commissaire enquêteur

Le projet de réglementation des boisements de la commune de Bainghen a fait l’objet d’une enquête publique portant sur la définition des périmètres de boisement libre, interdit et réglementé ainsi que le règlement qui s'y applique. Le rapport du commissaire enquêteur analyse les différentes observations déposées lors de cette enquête et donne un avis sur le projet .

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Service de l’Aménagement Foncier et du Boisement

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