Le Département entre dans l’ère de la facturation électronique

L’année 2017 marque le lancement de la facturation électronique imposée pour les factures électroniques des titulaires de marchés publics et leurs sous-traitants. Cette démarche s’inscrit dans le double contexte de la modernisation de l’action publique et de la simplification de la vie des entreprises.

Les entreprises déposeront donc, sous format dématérialisé, leurs demandes de paiement.
La mise en œuvre de cette facturation électronique sera échelonnée sur quatre ans pour laisser le temps aux entreprises de s’adapter à cette nouvelle procédure.
Pour 2017, seules sont concernées les grandes entreprises françaises et leurs filiales *. En 2018, 2019 et 2020 viendra le tour, respectivement, des entreprises de tailles intermédiaires, des PME et des micro-entreprises.

* à noter cependant que toute entreprise peut volontairement adhérer à cette démarche dès maintenant.

Comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier, la transmission des documents dématérialisés se fait via le portail Chorus Pro. Solution mutualisée mise à disposition par l’Etat où les entreprises peuvent retrouver le niveau d’avancement de leur facture.
Pour les entreprises qui n’utilisent pas encore ce portail dématérialisé, les factures peuvent être adressées au Département :

• par format électronique à l’adresse facturation62@pasdecalais.fr
• sous format papier : Conseil Départemental /Direction des Finances / Centre facturier – rue Fernand-Buisson – 62018 ARRAS Cedex 9

Avec e-Partenaire, le Département va plus loin

En complément, un nouveau module « e-Partenaire » est mis à disposition des entreprises pour leur offrir des perspectives nouvelles et intéressantes : recevoir les bons de commande, déposer leurs factures ou projets de décomptes (dans le cas de marchés de travaux) de façon dématérialisée.
Elles pourront également obtenir des informations sur les marchés publics en cours d’exécution ou suivre le niveau d’avancement des factures.

Pour accéder au module « e-Partenaire » : http://portailpartenaire.pasdecalais.fr/Extranet/