Le Département du Pas-de-Calais adhère au dispositif Marché Public Simplifié

Publié le 25 avril 2017

Le vendredi 21 avril à l’Hôtel du Département à Arras, Michel Dagbert, Président du Département du Pas-de-Calais, a signé la charte d’adhésion au dispositif M.P.S. (Marché Public Simplifié) avec le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique auprès du Premier ministre, représenté par le chef de projet Georges Bayard. Cette signature fait suite à l’adoption par le Département du "Pack de simplification* " en février dernier qui a pour but de faciliter l’accès aux marchés de la collectivité aux entreprises en leur allégeant les contraintes administratives. Extrait du discours éclairant prononcé par Michel Dagbert :

Avec un budget annuel de 235 millions d’euros et plus de 2 200 marchés notifiés en 2016, les achats du Département en travaux, fournitures et services offrent un fort potentiel d’activité pour les entreprises locales. Nos dépenses d’investissements en 2016 ont concerné 1 038 fournisseurs ou entreprises différentes dont 553 du Pas-de-Calais et nos dépenses réelles de fonctionnement 4 496 prestataires, associations, fournisseurs, entreprises… dont 2 665 du Pas-de-Calais. Vous comprendrez donc que permettre l’achat de proximité, faciliter l’accès des T.P.E. et P.M.E. à la commande publique, réduire les délais de paiement, ou encore promouvoir les achats innovants sont des sujets qui nous préoccupent pleinement à chaque fois que nous passons commande.
Le Marché Public Simplifié permettra d’automatiser la production de certaines pièces justificatives relatives à la candidature par la saisie par le candidat de son numéro de SIRET. Dès lors, les candidats qui répondront aux consultations du Département pourront concentrer leur travail sur leur proposition technique et financière. Ce dispositif M.P.S. sera mis en œuvre au Département avant la fin du 1er semestre 2017.
Cette action s’inscrit dans la volonté du Département d’accompagner et de préparer, avec tous ses partenaires, la dématérialisation totale des procédures de marchés publics et d’éviter ainsi le phénomène de Big Bang à l’échéance d’octobre 2018.

Des propos qui ont été entièrement approuvés par trois grands acteurs invités à la signature : Gabriel Hollander, Laurent Verhaeghe et Patrick Véret, représentant respectivement la Chambre des métiers et de l'artisanat, la Chambre d’agriculture et la Fédération du bâtiment. Signature qui s’est aussi déroulée en présence de la Vice-présidente du Département Danièle Seux et de la Conseillère départementale Maryse Cauwet (et présidente de la Commission d’appels d’offres du Département).

*Pour rappel, le 9 février dernier, la Direction de la Commande Publique ( D.C.P .) du Département du Pas-de-Calais a donné le coup d’envoi du projet "Pack de simplification". Il s’agit d’anticiper dans de bonnes conditions une obligation réglementaire (au 1er octobre 2018), tout en engageant également des actions volontaristes complémentaires. Une autre illustration concrète du Contrat de progrès , où le Département choisit de conjuguer optimisation et modernisation.

Côté obligation légale, la D.C.P. entend préparer la réception et la notification des offres des entreprises par voie électronique, sachant que la publication des annonces et la mise à disposition des Dossiers de Consultation des Entreprises (D.C.E.) se font déjà sous ce mode. La volonté du législateur rejoint ici l’objectif de mobilisation pour l’emploi du Département réaffirmé dans la délibération cadre de janvier 2016 . Faciliter l’accès, notamment des P.M.E./T.P.E., aux marchés de la collectivité, alléger leurs contraintes administratives, gagner en fluidité… voilà les enjeux.

Cette démarche de simplification, au-delà de la dématérialisation des échanges, passe également par deux autres volets volontaristes de ce "Pack". D’une part, la mise en place d’un module de "Marché public simplifié" en lien avec le SGMAP**; ce dispositif permet aux administrations de mutualiser les données exigées auprès des entreprises, ce qui limite les démarches administratives de ces dernières.

Autre évolution programmée, la montée en puissance de l’outil informatique "e-attestations" mis gratuitement à la disposition des cocontractants et dans lequel les titulaires de marchés viennent, aujourd’hui, déposer leurs pièces justificatives en cours de validité dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. Ce dispositif sera ainsi systématisé aux marchés de moins de 50 000 euros H.T, pris en charge directement par la trentaine de directions "acheteuses" du Département, ceux en dehors du champ de la D.C.P. donc.

**Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique auprès du Premier ministre.