Commission permanente du Département du Pas-de-Calais : de l'émotion, des décisions

La première Commission permanente du Conseil départemental pour l’année 2018 a eu lieu ce lundi 8 janvier.

Elle a débuté par un hommage aux victimes du drame d’Estrée-Blanche. Jean-Claude Leroy :

Le Président du Département a fait part également à l’assemblée du décès d’Alain Lottin, un éminent historien qui fut le premier Président de l’Université d’Artois.

Enfin, soulignant que l’année 2018 commençait décidément bien mal, Jean-Claude Leroy est revenu sur la tempête Eleanor qui a touché le Pas-de-Calais la semaine dernière : pas de victimes mais de gros dégâts matériels, notamment sur le littoral. Dans le cadre de nos compétences, nous viendrons en aide aux communes sinistrées.

Les décisions prises

• les garanties d’emprunts accordées à la Société Régionale des Cités Jardins pour un projet d’acquisition en VEFA de 16 logements locatifs sociaux à Dourges (1,58 million d’euros, soit 80% du prêt), à Habitat Hauts-de-France pour l’extension de trois chambres au Foyer de vie "Val de Chêne" à Fruges (135 247  euros soit 50% du prêt), à Pas-de-Calais Habitat pour la construction de huit logements à Fauquembergues (1,20 million d’euros, soit 80% du prêt) et à Logis 62 dans le cadre "Prêts Haut de bilan" qui permet d’accompagner la mutation du parc social, de renforcer le soutien à la rénovation et d’encourager la production d’un habitat durable (1,37 million d’euros, soit 100% du prêt)
• l’adoption de la convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, de vaccins au profit de l’association "Médecins du monde". L'ambition du Département est d'assurer ici une couverture vaccinale optimale à la population et notamment aux habitants les plus éloignés du système de santé. C’est dans ce cadre que l’Association Médecins du Monde située à Billy-Montigny a conventionné dès 2015 avec le Département afin de pouvoir bénéficier gratuitement de vaccins au profit du Collectif "Rom" d’Hénin-Beaumont. La convention actuelle arrivant à échéance, il apparaissait opportun de la reconduire pour une période de trois ans. Le montant des achats de vaccins s’élèvera à 5 000 euros par an
•  l’adoption de la convention technique de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales. Le Département et la CAF sont partenaires depuis 2014 pour le cofinancement de la Mesure Coup de Pouce citoyenneté BAFA/BAFD créée dans le cadre du Pacte départemental pour la jeunesse
•  le soutien financier accordé à la Ville d’Arras pour la création d’un multi-accueil de 40 places (subvention de 56 000 euros) et d’un centre de consultations d’enfants PMI (subvention de 36 107 euros) dans le cadre du projet de création d’un pôle éducatif sur la ZAC du val de Scarpe
• l’adoption du nouveau règlement intérieur du Fonds d’aide aux jeunes (FAJ). Celui-ci a été créé en 1992 dans le droit fil de la création du Revenu Minimum d’Insertion. Depuis le 1er janvier 2005, le Département s’est vu confier la gestion de ce dispositif. Charge lui incombe ainsi d’attribuer aux jeunes en difficulté, âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents. Le nouveau règlement améliore la lisibilité de l’ensemble des actions proposées et permet de mieux appréhender leur cohérence et leur complémentarité. Ainsi, outre les aides destinées aux jeunes les plus en difficultés, l’ensemble des mesures jeunesse ont été intégrées. Le Fonds d'aide aux jeunes constitue de la sorte le cadre d’intervention du Département en faveur de l’ensemble de la jeunesse du Pas-de-Calais.
• la déclaration de projet et la convention d’exercice de la maîtrise d’ouvrage relative à la modification de l’échangeur numéro 9 de l’A 21 dans le cadre du projet de construction du nouvel hôpital de Lens et ses accès (route départementale 947). Le chantier nécessitera la réalisation de deux giratoires sur la RD 947, l’aménagement du barreau de la RD 947 entre ces deux giratoires et des amorces des bretelles, au territoire des communes de Lens et Loos-en-Gohelle
• l’accompagnement en 2018 de l’Agence de développement et de réservation touristiques (ADRT) du Pas-de-Calais à hauteur de 2,42 millions d’euros. Le partenariat s’articule autour de quatre axes :
  • la promotion de la destination Pas-de-Calais, déclinée en trois marques (ALL- Autour du Louvre-Lens ; la Belle Vie - Vallées et marais ; Côte d’Opale) 
  • l’ingénierie touristique auprès du Département, de ses partenaires et des porteurs de projet 
  • l’accompagnement des  EPCI dans le domaine du tourisme 
  • le développement de projets départementaux, supra-départementaux favorisant le tourisme en Pas-de-Calais

Le chiffre de la Commission Permanente

130 850 : l’objectif d’heures proposées en 2018 aux associations gestionnaires de services d’aide à domicile intervenant à domicile auprès des familles en difficulté. Il s’agit là encore d’une compétence partagée avec la Caisse d'Allocations Familiales. La dernière convention (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017) remontait à 2012. Pour l’année 2018, plus de 4,7 millions d’euros sont réservés.