Commission permanente du Département du Pas-de-Calais : 33 rapports examinés ce lundi 6 mars

La Commission permanente du Conseil départemental du Pas-de-Calais s’est réunie à Arras le lundi 6 mars sous la présidence de Michel Dagbert. Trente-trois rapports ont été examinés par les élus. Relevant de compétences légales ou de politiques volontaristes, les décisions arrêtées témoignent de manière concrète de l’engagement de la collectivité au service des habitants et des territoires du Pas-de-Calais. Illustration avec ces quelques exemples :

• la garantie d’emprunt, à hauteur de 80 % (soit 4,21 millions d’euros), accordée à l’association Temps de Vie en vue de la restructuration de l’EHPAD Saint-Jean de Laventie
• la convention relative à l’animation et à la coordination du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage avec notamment le financement à hauteur de 50% du poste de coordinateur-animateur
• l’adoption du cahier des charges relatif à l’habitat accompagné des personnes en situation de handicap et l’attribution de deux subventions d’investissement pour des projets situés sur les communes de Dainville (32 103 euros) et Noyelles-les-Vermelles (36 000 euros)
•  l’attribution à la commune de Berck-sur-Mer d’une subvention de 30 800 euros, au titre des aides à la création de structures Petite Enfance pour la mise en œuvre d'une Maison de l'Enfance, de la Famille, de la Parentalité et de l'Accès au droit
• l’attribution à la commune d’Annequin d’une subvention de 34 000 euros pour la création d’un multi-accueil (régulier et occasionnel) et d’une garderie périscolaire et de 8 053 euros pour un centre de consultation d’enfants
• l’attribution à l’association Matisse de Calais d’une subvention de 22 400 euros pour la création d’un multi-accueil,
• la programmation avec l’État en 2017 de 800 contrats uniques d’insertion du secteur non marchand (CUI-CAE) pour un montant de 2,31 millions d’euros
• la participation financière du Département pour un montant total de 81 655 euros (aide technique et financière) à l’organisation des 31èmes rencontres internationales de cerfs-volants de Berck-sur-Mer (qui se déroulent du 1er au 9 avril)
• la programmation 2017 des opérations de maintenance des routes départementales en milieu urbain (sous maitrise d’ouvrage départementale) et des subventions d’équipement de voirie (maintenance, sécurité, déplacement doux) représentant des montants respectifs de 4,91 et 4,02 millions d’euros
• la programmation 2017 des opérations de maintenance du réseau routier et des plantations le long des routes départementales pour un montant respectif de 15,21 millions d’euros et 263 790 euros
• l’accompagnement financier de 92 projets portés par des communes du Pas-de-Calais au titre du Fonds d’Aménagement Rural et de Développement Agricole (FARDA) pour un montant global de 1,35 million d’euros
• l’accompagnement financier de 55 opérations concernant la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DCEI) au titre du Fonds d’Aménagement Rural et de Développement Agricole (FARDA) pour un montant global de 2,11 millions d’euros
• la participation financière, à hauteur de 467 437 euros, aux travaux menés en 2017 par le syndicat mixte EDEN 62 sur 22 sites, Espaces Naturels Sensibles du Département (E.N.S), pour un meilleur état de conservation de différents habitats naturels et d’espèces
• l’accompagnement financier de 12 partenaires culturels du Département au titre de la délibération du 26 septembre 2016 « Pas-de-Calais, Passeur de Culture 2016-2021 » pour un montant total de 3,12 millions d’euros (ex : Le Channel à Calais, La Comédie de Béthune, le Métaphone du 9/9 bis, la Fondation du Patrimoine…)
• la participation à 26 opérations dans le cadre de la politique patrimoniale sur les édifices protégés au titre des monuments historiques et sur les édifices non protégés au titre du Plan d’intérêt départemental pour un montant global de 3,20 millions d’euros (ex : hôtels de ville de Saint-Omer, de Bruay, collégiales d’Aire-sur-la-Lys, de Douriez, statue du Général San Martin de Boulogne…).