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Publié le 28 avril 2016
Le projet d’aménagement foncier de la commune d’Ouve-Wirquin a fait l’objet d’une enquête publique portant sur le projet d’aménagement foncier et le programme de travaux connexes. Le rapport du commissaire enquêteur analyse les différentes observations déposées lors de cette enquête et donne un avis sur la poursuite des opérations.
Pour des raisons administratives, ces documents ne peuvent être mis en conformité avec les normes d’accessibilité (RGAA 3). Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.
Téléchargez les :
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Rapport Projet d’aménagement foncier agricole et forestier
Poids : 305,40 koFormat : PDF -
Annexes du rapport Projet d’aménagement foncier agricole et forestier
Poids : 2,39 MoFormat : PDF -
Avis et conclusions Projet d’aménagement foncier agricole et forestier
Poids : 35,14 koFormat : PDF