"Près de chez vous, proche de tous" pour la séance plénière du 20 et 21 juin 2016

Publié le 22 juin 2016

Lundi 20 et mardi 21 juin 2016 à l’Hôtel du Département à Arras. Les élus du Conseil départemental du Pas-de-Calais n’ont pas célébré l’arrivée de l’été. Ciel gris et crachin persistant ont accompagné la séance plénière. Comme un (mauvais) clin d’œil aux inondations qui ont frappé récemment 120 communes des territoires. Tour d’horizon.

Orages et coulées de boue

En début de séance, Michel Dagbert est revenu sur les orages, les trombes d’eau et les coulées de boue survenus entre le 29 mai et le 8 juin. Cent-vingt communes du Pas-de-Calais ont été touchées. Un décès à Mondicourt, plus de 3 000 interventions des secours, des dégâts considérables un peu partout, notamment à Pas-en-Artois où on a relevé par endroit un mètre et demi d’eau boueuse dans les rues et les maisons. Le président a souligné une nouvelle fois l’engagement, le professionnalisme, le sens de l’intérêt général des agents départementaux qui étaient là quand il le fallait, où il fallait.

Et il a annoncé un "dispositif exceptionnel" pour réparer les routes, venir en aide aux communes sinistrées, remettre en état les collèges touchés : plus de 2,3 millions d’euros ont été inscrits au budget supplémentaire 2016. Un "dispositif exceptionnel" dont le principe a été approuvé à l’unanimité. Pourtant, au moment du vote du BS 2016, le groupe Union Action 62 s’est abstenu et le Front national a voté contre. Le BS 2016 a donc été adopté par la majorité départementale uniquement.

Rapport d’activité 2015

Si les services départementaux savent être au rendez-vous, c’est bien sûr grâce à l’engagement, au professionnalisme et au sens de l’intérêt général qui motivent les agents départementaux et que je tiens ici à remercier et à saluer chaleureusement. C’est aussi parce que dans cet hémicycle, un exécutif, une majorité savent proposer, décider, voter, affecter des moyens, prioriser des actions.

Transition facile pour évoquer le rapport d’activité 2015. Michel Dagbert a ainsi déclaré : Faire vite, faire bien, faire avec humilité mais efficacité. Cette marque de fabrique de nos services restera l’héritage du Conseil général au Conseil départemental, né au cours de cette année 2015 et dont on peut voir dans le rapport des services départementaux que les politiques publiques décidées dans cet hémicycle ont été mises en œuvre de manière continue, sans interruption, malgré le renouvellement de tous les cantons et l’installation de notre nouvelle Assemblée profondément renouvelée, féminisée, rajeunie.

Et Michel Dagbert de citer 56 millions d’euros pour le transport scolaire, 120 000 heures de clauses d’insertion sociale, la cure de jouvence du Port d’Étaples, l’internalisation des Centres de planification familiale, les Ch’mins de traverse, la Mission insertion pour l’emploi avec 622 mises à l’emploi en 2015 (et 3362 depuis la création de cette mission en 2009), etc. Le rapport d’activité 2015 est consultable et téléchargeable sur pasdecalais.fr.

Budget supplémentaire 2016

Les difficultés budgétaires qui s’imposent aux collectivités locales sont toujours là, la dotation globale de fonctionnement a encore baissé de 20 millions d’euros en 2016, les dépenses liées aux allocations individuelles de solidarités continuent de croître. Pour autant, point de renoncement; comme il le dit souvent, Michel Dagbert estime qu’ être élu, c’est trouver des solutions, ne pas sortir les mouchoirs.

Le budget supplémentaire confirme les ambitions du plan pluriannuel d’investissement, celles de préparer les territoires aux enjeux d’avenir que sont, par exemple l’éducation, l’insertion des jeunes, la mobilité durable, l’accès au numérique pour tous ou le développement d’équipements structurants.

Le total des dépenses d’investissement pour l’année 2016 ressort, après prise en compte des dépenses nouvelles du projet de budget supplémentaire, à 193 millions d’euros environ : La politique d’équipement volontariste est la traduction de notre ambition pour le Pas-de-Calais, celle de demeurer une collectivité de proximité garante des solidarités territoriales et soucieuse de préserver un haut niveau de service public pour accompagner les citoyens à tous les âges de la vie; une collectivité de projets, qui inscrit résolument son action dans le champ des politiques publiques innovantes au service de l’avenir des habitants et des territoires.

Compte administratif 2015

Le compte administratif 2015 a été présenté par Daniel Maciejasz, Vice-président chargé des finances, et Claude Prudhomme, rapporteur général du budget. Il traduit la réalité de notre exécution budgétaire sur une année, les engagements que nous prenons.

L’année 2015 a été marquée au Département par un effort sans précédent en faveur de l’investissement : 216 millions d’euros constatés au compte administratif, c'est-à-dire 216 millions de commandes payées au monde économique et donc de soutien à l’activité et à l’emploi a souligné Michel Dagbert. Avant de rappeler en écho au compte administratif : En 2015, nous avons préparé la délibération-cadre, "Près de chez vous, proche de tous", adoptée par la majorité départementale le 25 janvier, qui, dans son contrat de progrès, fixe nos orientations financières : réduire les dépenses de fonctionnement, chercher des recettes externes, prioriser l’investissement, augmenter notre capacité d’autofinancement.

Le compte administratif 2015 a été adopté par la majorité départementale, le groupe Union Action 62 et le Front national se sont abstenus.

Théâtre élisabéthain vandalisé : condamnation unanime

Le Théâtre élisabéthain du Château d’Hardelot, équipement culturel unique en son genre en France, a été vandalisé dans la nuit de vendredi à samedi dernier par des inscriptions diffamatoires. Ces dégradations qui tombent sous le coup de la loi prennent une dimension politique particulièrement grave s’agissant d’un lieu de culture consacré à l’entente franco-britannique. Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a condamné unanimement ces actes.

La réaction de Michel Dagbert : La majorité départementale que je conduis est plus que jamais convaincue de la nécessité d’investir en matière culturelle pour permettre à chacune et chacun d’accéder à un Théâtre populaire à l’image du Théâtre shakespearien, des expressions musicales diversifiées et des spectacles de qualité. J’invite tous les citoyens à exprimer leur détermination à promouvoir la vitalité artistique, la diversité culturelle et à construire une société bienveillante en participant nombreux les 24, 25 et 26 juin prochains au week-end inaugural du Théâtre élisabéthain d’Hardelot. Je m’exprimerai plus longuement à cette occasion.

Canal Seine-Nord Europe : "une ambition affichée, un soutien déterminé"

Les élus ont voté à l’unanimité une résolution en faveur du canal Seine-Nord Europe intitulée "Une ambition affichée, un soutien déterminé".

La voici dans son intégralité :

Au titre des solidarités humaines et territoriales, le Département a souhaité s’engager dès 2014 en faveur du CSNE (Canal Seine-Nord Europe). Ce nouveau canal, d’une longueur de 107 kilomètres entre Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) permettra de relier le bassin de la Seine, via l’Oise, au réseau européen par une voie fluviale de grand gabarit.
A la suite du renouvellement de mars 2015, l’implication du Département est restée totale. La délibération-cadre "Pas-de-Calais : près de chez vous, proche de tous" adoptée le 25 janvier 2016 a permis de fixer le cap du mandat.
A cette occasion, l’Assemblée départementale a réaffirmé avec force son engagement en faveur du canal. Projet structurant pour le territoire, le CSNE est l’un des piliers de la politique d’investissement de la collectivité. A cet égard, la délibération du 14 mars 2016 a entériné le soutien du Département en faveur du canal.
Sur le milliard d’euros consacré à l’investissement d’ici 2021, 130 millions lui seront dédiés. Au-delà du seul territoire départemental, ce chantier revêt un caractère décisif non seulement pour la France, mais également pour l’Europe. Il bénéficiera à ce titre d'un financement européen exceptionnel atteignant près de 2 milliards d’euros. Les dernières semaines ont marqué l’accélération du projet. L’ordonnance n°2016-489 du 21 avril 2016 relative à la société du canal Seine-Nord Europe a permis la création de l’établissement public en charge principalement de la réalisation de l’infrastructure fluviale. La publication du décret relatif aux statuts de ladite société est attendue pour le dernier trimestre de l’année. Parallèlement, le protocole de gouvernance et de financement du projet est actuellement en phase de rédaction.
Dans ce contexte, le Conseil départemental est à l’œuvre pour faire entendre sa voix. Les échanges entre notre institution et Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat en charge des transports, de la mer et de la pêche ont été fructueux. A l’initiative du Département du Pas-de-Calais, la gouvernance de l’établissement public en charge du projet doit tendre vers une plus grande équité. Concrètement, au sein du conseil de surveillance, organe décisionnel central, nous plaidons en faveur d’un rééquilibrage des modalités de vote fondé sur le principe suivant : à capital égal, vote égal.
Bien que l’Etat conserve la majorité des représentants au sein de cette instance, nous pouvons encore œuvrer en faveur du dialogue et de la collégialité. Dans les faits, le Conseil départemental souhaite que toutes les décisions prises par le conseil de surveillance relatives au financement fassent l’objet d’un vote à la majorité qualifiée, seul moyen de défendre valablement notre position et d’encadrer tout dépassement éventuel des coûts.
Notre détermination n’est pas vaine puisque cette proposition recueille désormais une large adhésion des collectivités territoriales concernées par le CSNE Le projet de protocole de gouvernance et de financement a d’ailleurs été modifié en ce sens par l’Etat. Nous pouvons espérer raisonnablement que le décret fixant les statuts de la société chargée de la gestion du projet entérine notre proposition.
En tout état de cause, le Conseil départemental du Pas-de-Calais entend réaffirmer aujourd’hui son implication sans ambiguïté en faveur du canal. Par cette résolution, notre institution entend également poursuivre le travail partenarial mené avec l’Etat afin de concrétiser la réussite de ce projet, fondamental pour nos territoires. Solidarité, parité et collégialité, voilà les maîtres-mots de notre engagement au profit du canal Seine-Nord Europe

Et aussi

Parmi les rapports adoptés ces 20 et 21 juin 2016, on note aussi ceux relatifs au Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (une première grande rencontre a lieu ce jeudi 23 juin à Arras), à la mutualisation des laboratoires départementaux du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, aux dispositifs dédiés à la jeunesse, au partenariat éducatif avec les collèges publics du Pas-de-Calais, au Pôle métropolitain de l’Artois, aux actions phares du Schéma directeur départemental de la mobilité etc.

On note également la vague de démission d’élus du groupe Front national de plusieurs commissions internes et organismes extérieurs : Pas-de-Calais tourisme, la Coupole, Pas-de-Calais actif, Conseil académique de l’Education nationale, Conseil d’administration de l’établissement public départemental pour l’accueil du handicap et l’accompagnement vers l’autonomie, etc.

Commentaires à la suite d’élus de l’Assemblée : "le rôle de l’élu ne se résume pas à ce que l’on voit" (Laurent Duporge), "c’est aussi ne pas fuir devant le travail au sein des commissions, des organismes" (Jean-Marc Tellier), ou encore "il est plus facile d’être dans le discours que dans le cambouis" (Bruno Cousein).
Mention pour la photo : Yannick Cadart, Conseil départemental du Pas-de-Calais