Dépenses de solidarités : une proposition inédite

Pérenniser l’ensemble des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS). C’est l’objet d’une proposition commune portée conjointement par les Départements du Pas-de-Calais et du Nord. Le mardi 28 juin à Arras, les Présidents Dagbert et Lecerf ont rendu public ce projet portant sur l’élaboration d’un nouveau pacte financier entre l’État et les Départements.
 
Celui-ci  doit répondre au poids toujours plus conséquent des dépenses sociales pesant sur les collectivités locales et notamment à la problématique récurrente du financement du reste à charge du Revenu de Solidarité Active (RSA). C’est en effet pour répondre à un constat d’échec portant sur la recentralisation du financement de cette allocation que les deux élus ont décidé d’agir. L’occasion de relancer le dialogue entre le Gouvernement et l’Assemblée des Département de France (ADF) aujourd’hui au point mort. Une prise de hauteur qui invite à appréhender la problématique des AIS dans son ensemble : RSA mais aussi Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et Aide Personnalisée d’Autonomie (APA).

La proposition du Pas-de-Calais et du Nord répond en effet à un enjeu de solidarité et d’équité territoriale. Chaque année, en fonction du nombre d’allocataires pour chacune des trois prestations, une moyenne par habitant serait effectuée à l’échelle nationale et départementale. Les Départements dont le reste à charge serait supérieur à la moyenne nationale seraient dotés au titre de la solidarité nationale. 85 Départements seraient ainsi concernés. Le coût pour l’État a été évalué à 1,1 milliard d’euros à comparer au 700 millions d’euros que le Gouvernement aurait dû consentir dans le cadre de la recentralisation du seul RSA.

Si la Loi NOTRe a fait du Département la collectivité des solidarités humaines et territoriales, la mise en œuvre de ce nouveau pacte financier lui donnera pleinement l’occasion de tenir et de pérenniser ce rôle, au plus grand profit des usagers. Une proposition et un message que le Président Dagbert aura l’occasion de transmettre en personne à Manuel Valls lors de la visite du Premier ministre dans le  Pas-de-Calais, programmée ce mercredi 29 juin.

53 Millions : le montant qui serait attribué annuellement au Pas-de-Calais au titre de la solidarité nationale (RSA, PCH, APA)