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Publié le 13 décembre 2016
Cohérence, sincérité, volonté… et mises au point. Voici les maîtres-mots de la séance du Conseil départemental consacrée au vote du budget 2017. Ce lundi 12 décembre 2016, le Président Michel Dagbert et la majorité départementale ont été parfaitement raccords avec la démarche de fond engagée lors du vote de la délibération-cadre "Près de chez vous, proche de tous". Ils ont adopté les six grands principes directeurs présentés lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de novembre, lesquels constitueront le fil conducteur de l’action départementale jusqu’en 2021. Oui, nous adoptons une logique pluriannuelle cohérente, celle de la sincérité et surtout celle de la volonté
a déclaré un Michel Dagbert offensif. Retour en trois points sur ce budget 2017 voté par la seule majorité départementale (PS, MRC, PRG et PC). Le groupe de Droite Union Action 62 et celui du Front national se sont, quant à eux, prononcés contre.
De la cohérence, des chiffres imparables
Le budget 2017 voté par la majorité départementale s’inscrit donc dans la logique de la délibération "Près de chez vous, proche de tous", tant sur les points du "contrat de projet" que du "contrat de progrès". Sincère et équilibré, il s’élève à 1.76 milliard d’euros. Les six axes forts proposés lors du DOB. ont été approuvés.
Premièrement, en 2017, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne changera pas. Il ne bougera d’ailleurs pas jusqu’à la fin du mandat en 2021, nous nous y sommes engagés
a rappelé Michel Dagbert.
Deuxièmement, le Département va poursuivre sa politique de réduction des dépenses de fonctionnement, prioritairement
, comme l’a dit Daniel Maciejasz, Vice-président chargé des finances, sur les dépenses de structure pour ne pas remettre en cause la qualité du service public rendu
. Réduction qui s’élève à 16 millions d’euros.
Troisièmement, la collectivité va perpétuer la reconstitution de son épargne brute. En 2016, celle-ci s’élevait à 36 millions d’euros. En 2017, elle se situera aux alentours de 57 millions d’euros, soit une progression de 21 millions d’euros.
Quatrièmement, et c’est un point très important pour l’économie départementale, le Département va investir 195 millions d’euros en 2017, cinq de plus qu’en 2016. Il s’agit d’équiper, de moderniser et de renforcer l’attractivité du Pas-de-Calais. On a dit ce qu’on allait faire, on le fait
, a déclaré Daniel Maciejasz. Ces 195 millions d’euros sont bien évidemment très attendus par les entreprises et les artisans locaux (en 2016, 3 200 d’entre eux ont travaillé grâce au Département). Pour rappel, en 2021, le Département, conformément à ce qu’il annoncé dans sa feuille de route, aura investi 1 milliard d’euros pour accompagner les projets des territoires, ceux des collectivités, des communes (via notamment le FARDA) et des partenaires avec lesquels il travaille et contractualise.
Cinquièmement, le Conseil départemental va améliorer sa capacité de désendettement. Avec une capacité de désendettement de 13 ans au budget primitif, le Département se rapproche, dès maintenant, de l’objectif fixé à 12 années.
Enfin, sixièmement, la collectivité entend préserver l’échelon départemental comme l’a dit haut et fort Michel Dagbert : Le Département reste à nos yeux plus que jamais la collectivité qui, avec les territoires, mise sur la proximité, le service pour les habitants tant dans les équipements aménagés que dans les dispositifs proposés. Tel est le rôle essentiel que nous a confié la Loi NOTRe, celui de devenir le chef de file des solidarités humaines et des solidarités territoriales. La réforme de la quasi-totalité des politiques départementales au cours de cette année nous y aidera. La mise en œuvre de la contractualisation élargie dans les sept territoires renouvelés nous le permettra.
De la sincérité, et des mises au point
Ce lundi, on a vu également le premier Vice-président Daniel Maciejasz, offensif, direct, déterminé à rétablir quelques vérités. Évoquant un budget sincère, le Vice-président aux finances n’y est pas allé par quatre chemins : Ceci est loin d’être anecdotique puisque c’est une obligation de la Loi. Dans notre budget, dans le Pas-de-Calais, toutes les dépenses et toutes les recettes sont réellement inscrites
. Et de poursuivre : Alors non, le Département n’est pas en faillite ! Il est, comme tous les acteurs publics, obligé - et quoi de plus normal - de gérer au mieux la dépense publique en trouvant le juste équilibre entre mesures d’économies, prévisions affinées et priorités clarifiées. Alors oui, la Gauche sait ici aussi faire face, sait prendre des décisions courageuses parfois difficiles. Alors, oui, ici nous adoptons une logique pluriannuelle cohérente, celle de la sincérité et surtout celle de la volonté !
Une volonté claire : Que le Département du Pas-de-Calais compte !
Tout au long de la séance, Michel Dagbert a mis en avant trois points. La cohérence, la sincérité et la volonté claire et forte que le Département du Pas-de-Calais compte !
. Il pèse d’abord au sein de la Grande région en étant capable de prendre toute sa part dans les grands projets structurants, à l’image du Très-Haut-Débit ou du Canal Seine-Nord Europe. Toujours à propos des Hauts-de-France, Michel Dagbert a eu ces mots : Le Pas-de-Calais comptera dans la Région pour, au moment du transfert d’un certain nombre de compétences, faire en sorte que la qualité du service rendu à la population soit sauvegardé. C’est l’accord que nous avons trouvé avec le Conseil régional au sujet des transports. Je m’en félicite et le Conseil départemental peut être fier, tellement la gratuité des scolaires constitue une des marques de fabrique du Pas-de-Calais
. Pour les habitants, le Département comptera aussi en améliorant l’ensemble de ses interventions du quotidien. De la naissance à l’accompagnement de la dépendance, chacun sait pouvoir s’appuyer sur le Pas-de-Calais
.
Dans le budget 2017, 238 millions d’euros sont prévus pour l’accompagnement des personnes âgées, 373 millions d’euros pour l’insertion sociale et économique, 219 millions pour l’enfance et la famille, 171 millions pour l’accompagnement des personnes handicapées. Pour les partenaires associatifs également, quel que soit leur domaine d’intervention, le Pas-de-Calais restera en 2017 un partenaire fiable, incontournable. Michel Dagbert : Bien sûr, il faut aujourd’hui peut-être davantage discuter, ferrailler les arguments, prioriser les objectifs et les moyens au titre de conventions. Mais le Pas-de-Calais affiche toujours des budgets importants au titre des politiques volontaristes : sport et jeunesse 15 millions, développement culturel 18 millions, valorisation des espaces naturels 12 millions, tourisme et développement local 15 millions d’euros…
C’était écrit dans le DOB, c’est dit dans le budget, ce sera fait dès le 1er janvier 2017
Michel Dagbert, Président du Département du Pas-de-Calais : On dit de nous que nous sommes de bons gestionnaires mais nous ne limitons pas notre action à la simple gestion. Mais bien gérer, c’est aujourd’hui le gage de la pérennité, demandez donc à quelques autres Départements. En Pas-de-Calais, le budget 2017, c’est : - 1 % de dépenses de fonctionnement ; + 0.4 % de recettes de fonctionnement ; - 0.4 % de charges de personnel ; - 4 % de recours à l’emprunt ; + 58 % de la progression d’épargne brute. Acte de gestion, le budget d’une collectivité reste avant tout un acte politique fondateur
.
Parmi les investissements programmés en 2017
Aménagements et modernisation des collèges François-Mitterrand à Thérouanne, Le Trion à Samer, Jean Saint-Aubert à Libercourt, construction d’un établissement dédié à l’enfance à Saint-Pol-sur-Ternoise, d’un centre d’incendie et de secours à Hénin-Beaumont, déploiement du THD dans les territoires, déviation de Busnes, construction d’un giratoire au niveau de la rocade Sud d’Arras, aménagement de la jonction RD 301 et A 21 à Aix-Noulette, Eurovéloroute entre Aire-sur-la-Lys et Saint-Venant, poursuite de l’aménagement du Port départemental d’Étaples, construction d’un établissement spécialisé dans l’accueil de personnes handicapées à Rouvroy, etc.