Budget 2016, adopté !

Une nouvelle étape dans la mise en œuvre du projet de mandat

Le 25 janvier 2016, la majorité départementale a adopté le projet de la collectivité qui se décline sous l’appellation "Près de chez vous, proche de tous". Cette délibération-cadre s’articule autour de deux contrats dédiés pour l’un au progrès, pour l’autre au projet. Elle repose sur quatre axes : le maintien d’une capacité d’investissement importante, la conservation de toutes les politiques départementales, y compris celles qui sont volontaristes, la recherche permanente de l’amélioration de la vie quotidienne des habitants du Pas-de-Calais et la nécessité de rassembler davantage les partenaires et d’instaurer un dialogue plus fort et direct avec la population.

Le budget 2016, comme plusieurs délibérations prises ce lundi 14 mars, assure la mise en œuvre de ces deux contrats. Il a été adopté par la majorité départementale, les groupes Union et action 62 et Front national ont voté contre.

Le Pas-de-Calais cultive sa différence

L’adoption du budget est l’acte fondateur de la délibération-cadre "Près de chez vous, proche de tous". Elle montre la singularité du Pas-de-Calais dans le paysage institutionnel et politique actuel. Michel Dagbert : Combien de Départements gardent une capacité à investir et à soutenir l’économie locale aussi conséquente que le nôtre ? Très peu, il suffit de regarder autour de nous. Enfin, qu’importe, nos concitoyens n’en ont que faire des comparaisons, ce qu’ils veulent, c’est que le service que nous devons rendre soit irréprochable et même plus. C’est ce que notre collectivité va faire dans les mois et les années qui viennent conformément à notre feuille de route.
En dépit d’un contexte difficile que chacun connait — crise économique, baisse des dotations de l’État, progression des allocations de solidarité (Allocation personnalisée d’autonomie, Prestation de compensation du handicap et Revenu de solidarité active)—, l’adoption du budget 2016 marque la "volonté indéfectible de la collectivité d’être celle du service public, de l’accompagnement de toutes les générations, dans la proximité, la quotidienneté et l’équité."

Investissements : 190 millions en 2016…

C’est une promesse de Michel Dagbert depuis sa réélection à la tête du Département en mars 2015 : Notre collectivité ne renoncera à aucun de ses engagements. Qu’elles soient obligatoires ou volontaristes, les politiques que nous menons en matière de solidarités humaines et territoriales, d’équipements dans tous les domaines, d’attractivité et de rayonnement de nos territoires sont nécessaires, attendues, incontournables. En 2016, elles vont se traduire par une capacité à investir toujours conséquente : 190 millions d’euros. Les entreprises, grandes ou petites, les artisans de tous métiers attendent ce signe fort du Département. Pour beaucoup d’entre eux, la commande publique est essentielle. Nous sommes au rendez-vous. Illustration avec ces quelques projets 2016 : extension d’un collège à Pernes-en-Artois, requalification d’un autre à Douvrin, construction d’un centre de secours à Hénin-Beaumont, création d’un accès à la zone industrielle de Saint-Pol-sur-Ternoise, participation au développement des ports de Calais et Boulogne, poursuite de la déviation d’Aire-sur-la-Lys, des travaux sur la RD939, arrivée d’un nouveau centre d’entretien routier à Liévin, aménagement foncier dans le cadre du Canal Seine Nord Europe, etc.

… et près d’un milliard euros jusqu’en 2021

La liste des investissements 2016 est longue. Elle s’allongera dans les années à venir car la feuille de route départementale garantit un soutien important aux projets structurants jusqu’en 2021 : Nous l’avons annoncé, 190 millions d’euros tous les ans, soit près d’un milliard d’euros d’investissements d’ici à 2021. Voilà le plan quinquennal pour que Pas-de-Calais continue de s’équiper, d’attirer, de progresser, d’augmenter son rayonnement au niveau national et international souligne Daniel Maciejasz, Vice-président chargé des finances. Une singularité comme dit plus haut, un choix politique fort et assumé par Michel Dagbert : Si nous sommes encore en capacité de faire, c’est que nous avons pris de bonnes décisions ces dernières années et que nous avons une vision à long terme. Pour aller au bout de notre contrat de projet, il nous faut dégager dans les cinq ans 134 millions de marge de manœuvre. Car dans le même temps, la dotation globale de fonctionnement de l’État va baisser de 150 millions. Oui l’équation n’est pas simple mais si nous sommes élus, ce n’est pas pour baisser les bras et renoncer au progrès (celui du contrat).

Le contrat de progrès sera respecté, les choix sont assumés

Et Michel Dagbert d’aller au bout de son raisonnement mathématique : Nous allons poursuivre ce que l’on appelle l’optimisation budgétaire. En clair, nous allons faire des économies. En 2016, elles s’élèvent à 28 millions d’euros. Nous comptons également sur une bonne nouvelle en provenance du Gouvernement concernant la compensation des versements liés au RSA Les négociations auxquelles je prends une part active avancent bien. Nous allons aussi travailler différemment avec les collectivités partenaires, notamment la grande Région. Enfin, de manière ultime et unique, nous l’assumons totalement : nous allons actionner le seul levier fiscal qu’il nous reste, en l’occurrence celui du foncier bâti. Le taux de la taxe foncière va ainsi passer de 20,26 % à 22,26 %, soit une augmentation de deux points. Michel Dagbert : Le levier fiscal ne sera actionné qu’une seule fois au cours du mandat. Sur un an, il générera 24 millions d’euros de recettes. 120 millions sur les cinq. Cela va nous permettre de maintenir toutes nos politiques, de continuer à moderniser le Pas-de-Calais et à soutenir son économie. C’est cela qu’attendent nos concitoyens, c’est cela le contrat de progrès : chacun fait des efforts pour permettre à tous de profiter du projet.

Budget 2016 : première traduction du contrat de projet, améliorer la vie des gens

Le budget 2016 du Département du Pas-de-Calais s’élève à 1767 millions d’euros (il était de 1799 millions d’euros en 2015). Conjoncture oblige, il baisse de 32 millions mais traduit un fait incontestable qu’il est bon de rappeler. C’est ce qu’a fait Michel Dagbert en évoquant le contrat de projet et le maintien de toute l’action départementale : Loin de la politique fiction, des aberrations et des approximations que l’on a pu entendre lors des dernières campagnes électorales où les débats ont été nationalisés, les esprits détournés, l’action des Départements, du Département du Pas-de-Calais est ancrée dans la réalité, le concret, la quotidienneté, la proximité. Notre collectivité accompagne tous les âges de la vie. C’est elle qui s’occupe du handicap, des personnes âgées, de l’enfance, du logement durable, de l’insertion, de l’entretien et de la construction des collèges, des centres de secours, de la protection de l’environnement, du tourisme, c’est elle qui accompagne le sport, la culture, soutient les filières agricoles, l’économie sociale et solidaire, les projets des communautés d’agglomération, des villes et des villages (via le FARDA), etc. Je pourrais continuer très longtemps tant le Conseil départemental est présent partout. L’adoption du budget 2016 est pour moi l’occasion de le rappeler. Il y a comme qui dirait un malentendu entre le citoyen et l’action du Département. Dans les semaines qui viennent, je vais redoubler ma présence sur le terrain pour que ce malentendu se règle en plein accord avec notre slogan "Le Département, près de chez vous, proche de tous".

En chiffres

Quelques chiffres extraits du budget 2016 illustrant l’immense champ d’intervention du Département (aussi bien en investissement qu’en fonctionnement), illustrant aussi le contrat de projet qui garantit le maintien (et même plus) des politiques de la collectivité.

• 212 millions d’euros sont inscrits pour l’accompagnement des personnes âgées
• 385 millions pour l’insertion, l’emploi et le logement durable
• 211 millions pour la protection de l’enfance et de la famille
• 165 millions pour l’accompagnement des personnes handicapées
• 69 millions pour les transports scolaires (gratuits, ce n’est pas le cas partout) et collectifs
• 91 millions d’euros pour l’entretien et le développement du réseau routier
• 6 millions pour les infrastructures portuaires et fluviales, l’eau et l’assainissement
• 80 millions pour l’entretien, l’équipement et la construction de collèges
• 2,5 millions pour les activités périscolaires
• 2,5 millions pour l’opération "bien manger dans les collèges" (soutien aux circuits courts et à la production locale)
• 12 millions pour la politique sportive départementale (dont 5 au titre de la base départementale d’Olhain)
• 23 millions pour le développement culturel
• 13 millions pour le tourisme
• 11 millions pour la protection de l’environnement, la valorisation des espaces naturels (comme le Grand Site National des Deux-Caps)
• 8 millions pour le soutien des filières de l’agriculture, de la pêche, de l’économie sociale et solidaire et le développement territorial (très haut débit par exemple)
• 75 millions pour la participation à la sécurité-incendie, etc.

"Près de chez vous, proche de tous" :
les quatre axes de la délibération-cadre adoptée le 25 janvier 2016

Près d’un milliard d’euros d’investissements sur cinq ans

Le premier, essentiel, marque la singularité du Pas-de-Calais dans le paysage institutionnel et politique actuel. Pour chacune des cinq années à venir, le Département va maintenir une section d’investissement conséquente, à savoir 190 millions d’euros pour les grands projets (Canal Seine Nord-Europe, le très haut-débit, la reconversion de la base aérienne 103, les transformations des ports de Boulogne, Calais, Étaples, etc.), les collèges (deux établissements construits ou rénovés par an), les routes, les bâtiments, la culture, le sport, les desseins des intercommunalités, des communes, etc. 190 millions tous les ans, près d’un milliard sur ce plan quinquennal, voilà en ces temps incertains un signe fort envoyé à tous les citoyens du Pas-de-Calais et, particulièrement, au monde économique, aux entreprises, aux artisans qui ont besoin de la commande publique a commenté Michel Dagbert.

Maintien de toutes les politiques départementales

Le deuxième axe, tout aussi important, garantit pour les cinq années qui arrivent, le "maintien de toutes les politiques départementales", même si celles-ci, au regard des évolutions institutionnelles (loi NOTRe), seront inévitablement "à revisiter et à améliorer" (c’est écrit dans le contrat de progrès). Toujours dans ce volet, une information ô combien primordiale pour la majorité et la population, toutes générations confondues :  Toutes les politiques volontaristes sont maintenues, tout comme le prix unique de la restauration, l’aide à la restauration scolaire, la gratuité des transports scolaires tandis que les actions éducatives seront simplifiées et davantage identifiées.

Améliorer la vie quotidienne de tous les habitants

Troisième axe, et non des moindres, le Département du Pas-de-Calais entend mettre en œuvre "une nouvelle étape de la contractualisation et de la territorialisation" avec pour clé de voûte : le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public ; lequel visera  l'amélioration de la vie quotidienne de tous les habitants dans le souci de l’équité, de l’efficacité et de la proximité. Sur le même plan, comme l’a dit dans son discours Michel Dagbert, la territorialisation des services se verra confirmée mais prioritairement destinée à l’usager dans le renforcement de l’accueil, de la prise en compte des demandes, des démarches d’information et d’orientation.

Rassembler et fédérer les partenaires

Le quatrième axe est en lien direct avec le précédent. Explications de Michel Dagbert : Il nous faut revisiter tous nos partenariats et développer les logiques de participation, de concertation, y compris avec l’usager. Et le Président de préciser : Autour de notre projet, nous voulons rassembler et fédérer nos partenaires et aussi les habitants dans le cadre d’un effort important d’information, de dialogue et de concertation que nous mènerons. J’y prendrai une part active et personnelle sur tous les territoires.