Plan de soutien au Calaisis : le Département du Pas-de-Calais s’engage

Publié le 3 novembre 2015

La Commission permanente du Département du Pas-de-Calais s’est réunie ce lundi 2 novembre 2015 sous la présidence de Michel Dagbert. Parmi les informations à retenir prioritairement de cette Commission permanente, l’approbation à l’unanimité d’un rapport de dernière minute intitulé "Plan de soutien au Calaisis".

Lors de sa visite à Calais au mois d’octobre, le Premier ministre Manuel Valls a engagé l’État dans un plan de solidarité nationale en faveur du territoire fortement touché par la crise migratoire. Le Conseil départemental a donné son accord de principe pour accompagner ce plan, initié par l’État et auquel l’ensemble des élus du Calaisis a manifesté son soutien. Plusieurs opérations sont d’ores et déjà identifiées : l’aménagement de la zone de fret "La turquerie", le projet de création du parc de loisirs "Héroic Land", la desserte de l’aéroport international de Calais-Dunkerque, directement depuis l’autoroute A 16, l’Euro vélo-route numéro 4, la mise en accessibilité de dix collèges, le développement de la zone d’activités de la Briqueterie, etc.

Parmi les autres décisions qui ont été prises au cours de cette Commission permanente, on note également :

la participation du Département au projet européen "SaPoll" (pour Sauvons les pollinisateurs) auprès du programme Interreg 5A "France-Wallonie-Vlaanderen"
la mise en place de groupements de commandes avec le Département du Nord (dans le cadre de la Convention 59-62) visant à réduire les coûts dans les domaines de la sécurité des systèmes d’information et de la fourniture de services téléphoniques
la poursuite de travaux dans les collèges des sept territoires (mises au normes des restaurants scolaires, réparations patrimoniales, etc. )
concernant ces mêmes collèges, des dotations complémentaires pour l’achat de petits matériels sportifs, l’accompagnement de l’opération "Manger autrement" (qui séduit désormais 84 établissements)
le feu vert donné, après enquête, au projet de rocade sud d’Arras avec la prise en compte de la modification d’une partie du tracé sur les territoires des communes de Dainville, Wailly et Agny,
les attributions de subventions dans le domaine économique concernant trois projets : 80 600 euros pour l’extension de la zone d’activités du bois à Fleurbaix, 240 000 euros pour la requalification du boulevard Sud du parc des Industries Artois-Flandres, 17 543 euros pour la commercialisation de parcelles de la zone d’activités du Grand Tour à Marconne
le soutien aux entreprises innovantes au titre de la convention qui lie le Département et la BPI France (Banque Public d’Investissement) et à trois pôles de compétitivité qui rayonnent tout particulièrement sur les territoires du Boulonnais, de l’Audomarois et de Lens-Liévin
l’accord pour la signature d’une nouvelle convention entre le Département du Pas-de-Calais, la Fédération française d’athlétisme et le Comité départemental d’athlétisme, cette fois pour la période 2015-2017
les aides aux clubs de haut niveau amateur pour la saison 2015-2016
l’aide au fonctionnement du Groupement sanitaire apicole du Pas-de-Calais
les dotations d’instruments de musique aux sociétés musicales affiliées à la Fédération régionale des sociétés musicales du Nord-Pas de Calais
divers agréments de spectacles dans les domaines de la musique et du théâtre (dans le cadre de l’aide à la diffusion locale)
l’accompagnement de la création d’un multi-accueil "petite enfance" au Portel
la participation du Département à l’association Euralens pour l’année 2015
divers travaux d’aménagement relatifs au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, etc.

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En fin de séance, le Président Michel Dagbert a livré à ses collègues élus une information importante concernant le calendrier. Le débat d’orientation budgétaire qui devait avoir lieu le lundi 16 novembre 2015 a été reporté au lundi 25 janvier 2016 et le vote du budget 2016 qui devait intervenir les 14 et 15 décembre 2015 a été repoussé aux 14 et 15 mars 2016.

Michel Dagbert :

L’Association des Départements de France a tenu son congrès les 14, 15 et 16 octobre 2015. À cette occasion, les travaux, ouverts par le Gouvernement Valls concernant la compensation des allocations individuelles de solidarités, ont été confirmés par la Ministre Marylise Le Branchu. Ces travaux, dont les conclusions sont attendues en mars 2016, concernent à la fois la situation d’urgence d’une dizaine de Départements dont nous ne faisons pas partie. Mais plus globalement, le Gouvernement et l’ADF sont tombés d’accord sur la nécessité de réfléchir à une évolution du mode de compensation par l’Etat des dépenses sociales, transférées à notre collectivité en 2004, en particulier le RSA (Revenu de solidarité active), l’APA (Allocation personnalisée d'autonomie) et la PCH (Prestation de compensation du handicap).
Même si des avancées ponctuelles ont été faites dès 2013 par le Gouvernement Ayrault, et confirmées en 2014, une révision plus pérenne et durable reste nécessaire. Vice-président de la commission des affaires sociales de l’ADF, je continuerai à porter la volonté qui est la mienne : notre collectivité doit conserver la gestion du RSA, en particulier ses volets d’insertion et de contrôle, tout en plaidant pour une centralisation du financement de cette prestation de solidarité nationale.
Au regard de ces éléments importants en termes de recettes et d’équilibre budgétaire durable, au regard des impacts de la Loi NOTRe, que nous étudions actuellement mais qui ne verront leurs concrétisation qu’après l’installation de la nouvelle Grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, au regard, enfin, de mon souhait de permettre à tous les Conseillers départementaux, notamment aux nouveaux élus, de pouvoir être largement associés aux travaux de préparations budgétaires, la modification exceptionnelle de notre calendrier s’impose.
Pour autant, il n’y aura pas de rupture entre janvier 2016 et mars 2016. Je tiens à rassurer nos nombreux partenaires, notamment les associations qui ne seront pas impactées dans leur trésorerie, de même, il n’y aura pas de trou noir dans nos chantiers d’investissements. Et dès l’année prochaine, le vote du budget interviendra de nouveau en décembre.