Conseil départemental du 23 novembre : 27 rapports dédiés aux "solidarités humaines et territoriales"

Publié le 24 novembre 2015

Séance longue et riche au Conseil départemental du Pas-de-Calais ce lundi 23 novembre. Initialement fixée au 16 novembre mais reportée pour les raisons que l’on sait, la réunion a débuté par un hommage de l’assemblée à deux anciens conseillers généraux, disparus ces derniers jours : Gilbert Marquette et Bernard Seux. Puis le Président Michel Dagbert est revenu sur la modification exceptionnelle du calendrier budgétaire. Pour rappel, le débat d’orientation budgétaire a été fixé au 25 janvier 2016 tandis que le vote du budget interviendra les 14 et 15 mars 2016.

Les explications de Michel Dagbert :

Première raison qui motive ce choix : il nous faut avoir une vue plus claire des grands équilibres budgétaires 2016, tant en recettes qu’en dépenses. C’est le point de vue de l’ensemble des membres de l’Assemblée des Départements de France, réunis en congrès à Troyes en octobre. Au volet des recettes et des dépenses, le Gouvernement et l’ADF travaillent jusqu’à la fin du mois de mars sur lesquelles compter de manière pérenne dans le cadre de la compensation des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS). Au titre des dépenses, l’installation de la nouvelle Gouvernance régionale conditionnera une part des dépenses départementales, concernant les modalités de mise en œuvre des transferts de compétences de la Loi NOTRe . Même si ce transfert est réduit, il impactera la construction budgétaire.
Deuxième raison, l’exécutif, en lien avec les services, travaille, comme je l’ai demandé dans mon intervention du 2 avril, à affiner les nouveaux contours d’intervention du Département. Comme vous le savez, le Département devient le chef de file des solidarités humaines et des solidarités territoriales. Il nous faut donner une réalité à ces deux concepts au travers de notre délibération cadre de ce mandat 2015-2021, sur laquelle nous débattrons lors du débat d’orientation budgétaire le 25 janvier 2016. Le travail en cours tient compte de la Loi Notre, des évolutions intercommunales en cours et à venir, et, naturellement des grandes orientations que j’ai fixées en termes politique, financière et opérationnel.
Enfin, troisième raison de ce nouveau calendrier : je souhaite que les élus, en particulier les nouveaux, disposent d’un temps suffisant long pour appréhender, débattre et décider des questions budgétaires. Ce nouveau calendrier permettra, par exemple, aux commissions thématiques de se réunir au moins deux fois entre le débat d’orientation budgétaire et le vote du budget. Ensuite, la question budgétaire mobilisera nos travaux avant l’été pour le budget supplémentaire, à la rentrée pour le compte administratif, puis à l’automne pour la préparation budgétaire 2017, puisque nous reviendrons alors au calendrier d’origine.

La réunion de ce lundi 23 novembre 2015 a été marquée par l’examen de nombreux rapports et des décisions importantes qui permettent d’assurer la continuité des partenariats et de l’action, d’ici au vote du budget. Michel Dagbert l’a dit haut et fort : Si le temps que nous nous donnons est utile, voire nécessaire, il ne doit pas ralentir notre activité ou stopper les services que nos partenaires portent grâce à nos financements. Que les entreprises soient rassurées : dans le Pas-de-Calais, nos commandes sont et seront émargées. Que nos partenaires restent confiants : dans le Pas-de-Calais, celles et ceux qui, à nos côtés mettent en œuvre les politiques d’insertion, de sport, d’aide à domicile, de culture continuent leur action. Le Département du Pas-de-Calais assume sa singularité et donc assure la continuité des actions appréciées et reconnues.

Parmi les 27 rapports dédiés aux "solidarités humaines et territoriales qui sont au cœur de l’intervention départementale, de ses missions et de ses projets", on peut retenir l’adoption du renforcement des services de la MIAD (Mission d'Ingénierie et d'Appui Départementale), la poursuite de l’accompagnement de l’outil "Territoires 62" ("indispensable dans la mise en œuvre des politiques de solidarité dans les territoires"), la création d’une mission de préfiguration d’une fédération de l’Eau 62 afin "d’harmoniser la prévention des risques, l’approvisionnement des clients sans faire flamber les coûts pour les usagers", le feu vert donné au principe de création d’un Pôle métropolitain de l’Artois, "nouvel acteur émergent, gage de la dynamique de développement d’un territoire à la métamorphose engagée".

On retiendra aussi de cette plénière des décisions qui montrent à quel point le Département soutient les grands projets quel que soit le secteur concerné. Un seul exemple : la présentation de l’enquête publique du canal Seine-Nord Europe a été adoptée par l’assemblée. Pour rappel, le début du chantier qui va générer des milliers d’emplois est programmé en 2017 (pour une fin en 2023). Le Département va y investir 130 millions d’euros

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Le canal Seine-Nord Europe, créateur d’emplois, opportunité de formation et d’innovation

Le projet sera créateur d’emplois à court, moyen et long terme. La seule phase de construction du canal permettra de créer entre 12 000 et 14 000 emplois directs et indirects. Le chantier produira donc un effet de relance immédiat pour le tissu économique local et régional, pour la période 2017-2023 et bien au-delà. 30% des emplois pourraient être ainsi pourvus par la main d’œuvre locale. La mise en œuvre de clauses d’insertion ambitieuses aura des conséquences importantes sur les bassins d’emploi périphériques. À l’horizon 2050, pas moins de 50 000 emplois sont attendus grâce aux dynamiques induites par le canal Seine-Nord Europe.