Un budget 2015 de volonté, de responsabilité et de projets

Le président Michel Dagbert l’avait dit sans ambages lors du débat d’orientation budgétaire du 17 novembre dernier : Le Conseil général du Pas-de-Calais est déterminé à maintenir le cap de son projet stratégique (adopté à l’unanimité en 2007) entièrement construit sur l’idée d’un développement solidaire, innovant et durable. Tout comme il avait été très clair sur la feuille de route du budget 2015 : Faire face à la situation et préserver la vitalité départementale, répondre aux besoins quotidiens de nos concitoyens, bâtir les conditions d’un avenir plus agréable.

Chose annoncée, chose faite ! Le budget 2015 (discuté et voté ces lundi 15 et mardi 16 décembre à l’unanimité moins les voix du groupe Union@ction qui n’a pas souhaité participer au vote) traduit, comme l’a dit à plusieurs reprises Michel Dagbert, la volonté forte de poursuivre toutes les actions de la collectivité à destination des habitants du Pas-de-Calais, avec les mêmes mots d’ordre : proximité, quotidienneté, efficacité. Il montre aussi  l’envie indéfectible de poursuivre la construction du Pas-de-Calais de demain et, par la même, de continuer à soutenir l’activité économique. Point de renoncement donc à l’aube de cette année 2015 : Dans un contexte national tendu tant sur les plans économique que financier, alors que les contours de la réforme territoriale demeurent encore flous, le Département du Pas-de-Calais est bel et bien là, au travail et au rendez-vous de ses ambitions et de ses engagements.

Du concret pour que chacun comprenne de quoi il s’agit, le président Michel Dagbert va à l’essentiel lorsqu’il évoque les chiffres du budget 2015 (voir notre encadré ci-après) présenté de manière limpide par le rapporteur général Laurent Duporge : Ils sont l’illustration parfaite de l’ampleur et du poids de nos actions, issues de nos compétences directes ou de nos politiques volontaristes, en direction de toutes les générations et dans tous les domaines. Les dépenses de fonctionnement et d’investissement s’élèvent à 1,799 milliard d’euros. La part essentielle de ce budget revient aux Solidarités entre les habitants : 948 millions d’euros. Accompagner, soutenir, aider, imaginer, c’est dans notre ADN martèle Michel Dagbert.
Développer les infrastructures et la mobilité constitue un autre axe important de  l’exercice 2015. Sur le 1,799 milliard, il pèse 211 millions. Capital, le volet Renforcer l’attractivité pour un cadre de vie amélioré l’est tout autant avec ses 113 millions. C’est une grande priorité de la collectivité depuis toujours : Proposer aux jeunes les conditions de la réussite. 105 millions d’euros sont dévolus à la cause.
Autre but visé par le Conseil général : Favoriser le bien-vivre par l’accès à la culture et au sport. 59 millions sont prévus pour atteindre l’objectif. Enfin, l’intitulé est connu et reconnu : Pour un Département de proximité. 363 millions d’euros sont injectés pour rendre le service public le plus efficace possible, le plus proche des préoccupations des citoyens.

Nicolas Desfachelle, vice-président en charge des finances, a parlé à plusieurs reprises d’un budget de "responsabilité" établi dans un contexte tendu avec des prévisions incitant à la plus grande prudence : Le Département pourrait perdre en trois ans près de 150 millions d’euros de dotations de l’État, soit quasiment 10 % du total de ses ressources de fonctionnement, sans avoir la capacité de compenser cette baisse par des ressources nouvelles. Cela étant, et comme l’a dit Laurent Duporge : Le propos pourrait laisser à penser que le Département est inquiet pour son avenir et que son budget 2015 traduit ces difficultés. Il n’en est rien. La collectivité peut proposer une fois encore un budget volontariste et responsable en particulier en ce qui concerne l’investissement. Grâce aux efforts de gestion réalisés ces dernières années, les fondamentaux budgétaires de la collectivité sont bons. La dette est maîtrisée et la politique de gestion prudentielle mise en place en 2013 permet d’envisager l’avenir avec une plus grande sérénité que dans de nombreux autres départements, y compris d’une taille comparable à la nôtre.

Sans toucher au seul levier qu’il lui reste, en l’occurrence celui du foncier bâti, le Département est ainsi en capacité de maintenir un investissement à la mesure de ses ambitions. Michel Dagbert : 255 millions sont programmés pour financer les grands projets, investir pour l’avenir, soutenir les entreprises et l’économie locale. Des projets partout dans les sept territoires et dans tous les champs d’actions, fidèles à ce qui avait été annoncé au débat d’orientation budgétaire : Il nous faut faire face à la situation et préserver la vitalité départementale, répondre aux besoins quotidiens de nos concitoyens, bâtir les conditions d’un avenir plus agréable.

Budget 2015 : l’essentiel en chiffres

Les dépenses de fonctionnement et d’investissement s’élèvent à 1799 millions d’euros

La part essentielle de ce budget revient aux Solidarités entre les habitants : 948 millions d’euros.

• 213 millions sont prévus pour l’accompagnement des personnes âgées. Sur les 36 000 bénéficiaires de l’APA, les trois quarts restent à domicile
• 167 millions pour celui des personnes handicapées (accueil au sein de centres d’hébergement spécialisés)
• 215 millions sont réservés à la protection des enfants et des familles sans oublier la promotion de la santé (80 000 consultations d’enfants en moyenne chaque année)
• 353 millions sont prévus pour l’accompagnement vers l’insertion, l’emploi et le logement durable. La bataille pour l’emploi, priorité numéro un insiste Michel Dagbert.

Développer les infrastructures et la mobilité

Voilà un autre axe important du budget 2015. Sur le 1,799 milliard, il pèse 211 millions répartis comme suit :

• 102 pour entretenir, développer et sécuriser le patrimoine routier
• 72 millions d’euros pour assurer la mobilité de chacun (63 000 collégiens transportés gratuitement chaque jour)
• 25 millions d’euros pour mieux recevoir les citoyens dans des bâtiments adaptés (244 lieux d’accueil de proximité dans les sept territoires)
• 11 millions d’euros pour protéger la ressource en eau, gérer les risques littoraux et les infrastructures portuaires (restructuration du port d’Étaples).

Renforcer l’attractivité pour un cadre de vie amélioré

Autre volet capital du budget 2015 : 113 millions sont programmés dont

• 71 pour évaluer et prévenir les risques de sécurité civile (48 centres d’incendie et de secours)
• 17 pour protéger et valoriser les espaces naturels et l’environnement (avec Eden 62)
• 13 pour accompagner le développement local et le tourisme (avec plus d’un million de visiteurs, la Coupole est l’un des éléments moteur du tourisme dans le Pas-de-Calais)
• 11 pour soutenir les filières économiques (le Pas-de-Calais possède le réseau de pépinières d’entreprises le plus dense de France) dont l’économie sociale et solidaire
• 2 millions d’euros pour connecter les habitants au très haut débit (le triple Play pour tous est promis d’ici cinq ans contre 50 millions d’euros).

Proposer aux jeunes les conditions de la réussite

C’est une grande priorité de la collectivité depuis toujours : 105 millions d’euros sont dévolus à la cause dont

• 97 pour construire, entretenir et moderniser les collèges, développer l’environnement numérique de travail
• 6 pour accompagner les nouveaux rythmes scolaires, les activités périscolaires et les élèves boursiers
• 3 pour "bien manger" dans les 125 collèges du Pas-de-Calais (où sont servis et fabriqués 43 000 repas chaque jour !).

Favoriser le bien-vivre par l’accès à la culture et au sport

Autre but visé par le Conseil général. 59 millions seront dispatchés comme suit :

• 31 pour accompagner et diffuser la culture dans les territoires (les écoles de musique notamment)
• 17 pour soutenir la pratique sportive et le monde qui va avec (175 manifestations locales ou internationales ont le Département comme partenaire)
• 7 pour moderniser et développer la base de loisirs pour tous d’Olhain (c’est le début de l’investissement vers la requalification complète du parc départemental)
• 5 pour valoriser et préserver le patrimoine (centre archéologique de Dainville).

L’intitulé est connu et reconnu : Pour un Département de proximité

363 millions d’euros seront injectés pour rendre le service public le plus efficace possible, le plus proche des préoccupations des citoyens :

• 238 seront impartis aux dépenses de personnel et pour la formation (le Département a été primé au niveau national pour sa qualité d’accueil et de relation à l’usager),
• 67 iront "à la charge" de la dette (dont 55 pour le remboursement du capital investi, notamment pour le financement de grands projets qui soutiennent les entreprises et l’économie locale)
• 58 millions d’euros serviront pour les moyens généraux parmi lesquels les systèmes d’information, la logistique, ou encore l’achat (sachant que pour ce poste, l’optimisation est doublement recherchée avec l’idée du groupement des commandes visant à faire baisser les prix, un des enjeux de la Convention 59-62).

Le Département est en capacité de maintenir un investissement à la mesure de ses ambitions

255 millions d’euros sont programmés pour financer les grands projets, investir pour l’avenir, soutenir les entreprises et l’économie locale. Parmi les grands projets : ceux relatifs au canal Seine-Nord Europe, au très haut débit, à la poursuite de l’Opération Grand Site, aux aménagements du Centre culturel de l’Entente cordiale, du Port d’Etaples et du parc départemental d’Olhain, aux travaux routiers (déviations d’Aire-sur-la-Lys, d’Houdain, de Saint-Pol-sur-Ternoise, rocade sud d’Arras, RD 939, RD 341, etc.), aux centres d’entretien routier (Ecuires, Ruitz, etc.) aux collèges (rénovation, modernisation ou construction à Boulogne-sur-Mer, Samer, Calonne-Ricouart, Bruay-la-Buissière, Grenay) ou encore à la rénovation du stade Bollaert.

Ce qu’il faut aussi retenir de la séance

Aide à la restauration scolaire et bourse départementale

Afin de l’ajuster à l’augmentation du tarif forfaitaire appliqué dans les collèges, le montant de l’aide à la restauration scolaire a été revalorisé. Il en est de même pour celui de la bourse départementale. Le dispositif nécessite actuellement un financement annuel de 3 308 000 euros dont 2 508 000 euros pour les seules aides départementales à la restauration scolaire. L’impact budgétaire lié à cette revalorisation est évalué sur l’exercice 2015 à 251 000 euros. On rappelle que l’aide à la restauration scolaire est une politique volontariste destinée à favoriser l'accès aux cantines des enfants des familles les plus en difficulté, afin que l'aspect financier ne soit plus un frein à cette fréquentation.

L'Ad'AP adopté

Le Département du Pas-de-Calais a adopté le principe de la mise en place d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) destiné aux personnes handicapées afin d'améliorer leur mobilité, notamment en matière de transports interurbains, et de favoriser leur accessibilité dans les établissements recevant du public. L'Ad'AP que doit élaborer le Conseil général du Pas-de-Calais pourrait débuter sur une première programmation entre 2015 et 2018, puis être reconduit pour trois ans de plus.
Des précisions ont été demandées au préfet sur le rapport "Réussir 2015" de l’État qui définit le cadre législatif de tout cela.

Canal Seine-Nord Europe

Le Département du Pas-de-Calais est prêt à s'engager dans la construction du canal Seine-Nord Europe pour un montant de 130 millions d'euros. Les enjeux économiques, les opportunités d'emploi, d'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA et de retombées en termes d'images autour du futur grand chantier constituent pour le Département un rendez-vous majeur.
L'inscription des autorisations de programme et des crédits de paiement sera prévue par tranches sur les exercices budgétaires suivants, en fonction de l'avancée du projet. On rappelle que les Départements du Nord, de la Somme et de l'Oise sont aussi parties prenantes.

Refonte de la politique de la ville 2015-2021

Un grand nombre des actions déployées par le Département recouvrent les domaines visés par la politique de la ville (solidarités, culture, éducation, développement économique). Garant des solidarités territoriales, le Conseil général souhaite poursuivre le travail enclenché, lequel rejoint son ambition de favoriser l’inclusion sociale dans une démarche de développement global.
Sans surprise donc, le Département a décidé de s’engager dans la refonte de la politique de la ville pour la période 2015-2021. Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale avec qui le Département contractualise sont fortement associés à la démarche.

Fonds social européen 2014-2020

Le Département du Pas-de-Calais est candidat à une nouvelle subvention globale du Fonds social européen pour la période 2014-2020. Laquelle couvre deux enjeux majeurs. Le premier concerne le Pacte territorial d’insertion dont l’ambition est de favoriser l’inclusion sociale et l’insertion professionnelle sur l’ensemble des territoires.
Le deuxième concerne l’augmentation des moyens d’intervention visant une meilleure intégration des personnes en difficulté. Le Département du Pas-de-Calais devrait bénéficier d’une enveloppe FSE plus importante pour la période 2014-2020 (23 millions d’euros entre 2007 et 2013 contre plus de 34 millions d’euros pour la nouvelle période).

Création d’une Agence interdépartementale d’information sur le logement

Le sujet a été évoqué lors de la dernière Convention 59-62. Il s’agit de faciliter le quotidien des nordistes pour tout ce qui touche au logement. L’agence offre un conseil complet, gratuit et objectif sur tous les problèmes de logement qu’ils soient juridiques, financiers ou fiscaux. L’information (avant tout préventive) qu’elle délivre permet
à l’usager de mieux connaître ses droits, ses obligations et les solutions adoptées à son cas. Dans un contexte de resserrement budgétaire et de simplification administrative, la création d’une ADIL interdépartementale devrait donc permettre aux habitants du Nord et du Pas-de-Calais, qui s’inscrivent dans des dynamiques et besoins communs (bassin minier, typologie des parcs de logement), de bénéficier d’un même niveau d’ingénierie et d’expertise.

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