Convention 59-62 : un rendez-vous historique pour les Départements du Pas-de-Calais et du Nord

Dominique Dupilet et Patrick Kanner parlent d’un rendez-vous historique. Pour la première fois, les Conseils généraux du Pas-de-Calais et du Nord ont siégé ensemble. L’événement a eu lieu ce jeudi 4 juillet 2013 à l’Hôtel du Département d’Arras. 156 élus (77 conseillers généraux du Pas-de-Calais et 79 du Nord) se sont réunis pour examiner les premiers rapports qui aboutiront à la mise en œuvre de politiques communes. Une démarche innovante et pragmatique qui marque le début d’une collaboration plus forte entre les deux collectivités.

Une ambition commune

Les présidents Dupilet et Kanner sont à l’origine de ce rapprochement : Bien sûr, nous n’avons pas attendu cette Convention 59-62 pour travailler de concert, nos services partagent depuis longtemps décisions et expériences. Pour autant, nous avons l’ambition commune de développer de nouvelles coopérations stratégiques et opérationnelles. À l’heure où le projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale est en discussion au Sénat, nos deux collectivités émettent le souhait de resserrer leurs liens tant politiques qu’administratifs, de mutualiser leurs forces, nous sommes bel et bien dans l’action !

Mais attention, point de fusion en perspective insistent les présidents : Nous avançons de manière pragmatique, notre démarche n’est pas du tout dans la logique idéologique alsacienne où le projet de fusion du Conseil régional et des deux Départements s’est soldé par un échec… Nous, nous avons choisi une voie alternative : celle qui conduira nos deux collectivités à mieux coordonner leurs actions, à produire de l’intelligence collective au service de tout un chacun.

Créatrice de synergies nouvelles

La Convention 59-62 se veut créatrice de synergies nouvelles. Si elle n’existe pas juridiquement, elle s’inscrit pleinement dans l’Acte 3 de la Décentralisation, toujours en discussion, mais qui confirme déjà l’existence des Départements et leur rôle essentiel en matière de solidarité et de proximité.

Avec la nouvelle gouvernance qu’ils ont imaginée et pour laquelle l’ensemble des groupes politiques étaient partants, Dominique Dupilet et Patrick Kanner espèrent influer sur le débat en cours et précisent qu’il n’est surtout pas question de créer une Région bis, les deux Conseils généraux restant dans leurs champs de compétences. Cela étant, comme ils le disent, Dans un dialogue permanent avec elle, nous sommes capables d’imagination commune et peut-être un jour d’avoir des financements communs.

Mobilité, handicap, insertion, guichet unique…

Créatrice de synergies nouvelles, créatrice d’avancées concrètes demain. Ce jeudi 4 juillet, les élus se sont penchés sur les enjeux de la Convention 59-62. Deux premiers rapports ont été examinés. Sous l’intitulé Pour une stratégie de développement territorial partagé, lequel ignore de fait la fameuse notion de frontière géographique, il a été question d’améliorer toutes les formes de mobilité, de mieux gérer le problème de l’eau (les Wateringues entre autres) à travers notamment la prévention et la protection, d’homogénéiser les projets liés au devenir de cités minières ou encore ceux relatifs aux programmes européens.

Sous le titre Pour un renforcement de l’efficacité de l’action publique au service de la population, l’assemblée a acté sa volonté conjointe de créer un guichet unique pour l’harmonisation du service public, de gommer les incohérences qui peuvent exister dans le domaine du handicap (l’exemple d’une famille de Brebières dans le 62 qui ne peut pas placer son enfant autiste dans un établissement spécialisé situé à côté de chez elle, en l’occurrence à Douai dans le 59, est significatif), de partager les mesures prises en termes d’insertion, de politique jeunesse, d’emplois d’avenir ou d’économie sociale et solidaire.

À l’heure de conclure, Dominique Dupilet et Patrick Kanner ont souligné que le jeudi 4 juillet 2013 donne le départ d’une collaboration politique, technique, administrative qui se traduira par l’organisation de Conventions tous les huit mois environ. Ils ont aussi insisté sur le fait que le rapprochement des Départements du Nord et du Pas-de-Calais répond à une grande préoccupation : la recherche de l’intérêt général, un euro dépensé doit être un euro utile.