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Publié le 21 février 2012
Le débat d’orientation budgétaire du 9 janvier dernier avait annoncé la couleur. L’assemblée départementale ne se laisserait pas gagner par la morosité ambiante et ferait le pari de maintenir un cap financier à la hauteur de ce que méritent les habitants du Pas-de-Calais. Pas de résignation, pas de fatalisme, mais du courage, de l’ambition !
avait lancé le président Dominique Dupilet. Confirmation ces lundi 20 et mardi 21 février au terme du vote du budget 2012, le premier issu de la réforme de la fiscalité des collectivités, marquée entre autres par la suppression de la taxe professionnelle.
Investissements directs en hausse
Le Conseil général a donc choisi de poursuivre ses efforts en matière d’investissements directs. 197.6 millions d’euros seront dépensés pour "penser le Pas-de-Calais de demain". 154.6 pour ce qui relève de la maîtrise d’ouvrage départementale, c’est-à-dire les collèges (45 millions d’euros), l’éducation demeure la priorité du Département, ou les routes (80 millions). Et 42.6 millions d’euros seront injectés pour accompagner les intercommunalités (via les contrats territoriaux de développement durable) et les communes dans leurs projets.
Près de 200 millions d’investissements, c’est 3.7 % de plus qu’en 2011,
souligne Dominique Dupilet. On aurait pu revoir nos desseins à la baisse, notamment ceux liés à nos politiques volontaristes (je songe à la culture ou au sport), mais cela se ferait au détriment de la population qui a besoin d’un Pas-de-Calais qui avance, particulièrement pour sa jeunesse. Réduire la voilure aurait également des conséquences négatives sur l’économie départementale.
Pour rappel, en France, les collectivités sont à l’origine de 73 % des investissements publics.
Les dotations de l’État, toujours gelées
Si le Département a coché l’option "avenir meilleur", il ne le doit pas à l’État comme l’a exprimé Dominique Dupilet : Notre
budget de fonctionnement
s’élève à 1.333 milliard d’euros. Il est marqué par le gel des dotations de l’État qui, non seulement, nous doit aujourd’hui, 1.2 milliard d’euros au titre de transferts de charges non compensés, mais qui, en plus, nous retire en 2012, 25 millions d’euros pour l’action sociale !
Le Conseil général est victime de la "réussite" de son pacte territorial d’insertion imaginé pour aider les bénéficiaires du RSA à trouver un emploi. : C’est scandaleux, clame D. Dupilet. Nous sommes pénalisés car nos résultats sont trop bons. D’un côté, on nous dit que ce que nous avons mis en place est exemplaire (même la ministre Roselyne Bachelot en convient) et de l’autre, on nous enlève des moyens pourtant nécessaires à la solidarité. Allez comprendre !
Prudence et optimisation toujours de mise
Pour maintenir le cap financier, l’assemblée départementale préfère compter sur sa capacité à gérer intelligemment les cordons de sa bourse. L’optimisation des dépenses demeure une règle établie tandis que l’embellie sur les droits de mutation constatée en 2011 n’est pas prise pour argent comptant. Dominique Dupilet : Au niveau des recettes, les transactions immobilières ont rapporté quelque 111 millions d’euros au Département l’année dernière. Mais il n’est pas dit qu’il en soit de même en 2012, la prudence reste de mise sur ce point au vu de la conjoncture.
Face à ces constats, le Conseil général se voit contraint d’actionner le seul levier fiscal qui lui reste. Celui du foncier bâti. Une hausse de 2 % du taux a été votée. Inférieure à l’inflation qui est de 2.4 %, elle représente sept euros par ménage. Nous avons bien conscience que dans le contexte actuel, c’est un nouvel effort que nous demandons aux contribuables mais les 4.5 millions d’euros qui vont en découler vont aussi nous permettre de diminuer notre recours à l’emprunt, lequel se fait rare et coûte de plus en plus cher. Pour conclure, je dirais de ce budget 2012 qu’il est à la fois celui du courage et de l’ambition préservée pour tous les habitants du Pas-de-Calais
termine D. Dupilet.
separation
Les collèges d’Étaples, d’Aubigny-en-Artois, de Calonne-Ricouart, de Bully-les-Mines vont faire l’objet d’importants travaux.
66 % du budget de fonctionnement sont consacrés à la solidarité : 205 millions d’euros sont prévus pour les personnes âgées (neuf EHPAD verront le jour, 750 places seront créées), 146 millions d’euros sont impartis au handicap (une somme en hausse de 6.7 % par rapport à 2011), 198 millions d’euros sont réservés à l’enfance et à la famille (+ 2.9 % par rapport à 2011), 257 millions d’euros sont programmés pour le Revenu de solidarité active, etc.