Un budget responsable pour le maintien d’une politique de solidarité, de proximité et de projets

Un peu moins d’un mois après le débat d’orientation budgétaire, les élus du Conseil général se sont retrouvés les lundi 7 et mardi 8 février pour examiner le budget 2011. À la sortie du DOB, Dominique Dupilet avait indiqué que l’institution qu’il préside continuerait dans les douze prochains mois à œuvrer pour un Pas-de-Calais mieux équipé, plus moderne, plus solidaire. C’est ce qui a été décidé par l’assemblée au terme de discussions où la réforme territoriale engagée par le gouvernement est revenue souvent. Une réforme que Dominique Dupilet juge plus que jamais comme étant un mauvais coup porté aux collectivités.

Maintenir le niveau de l’investissement est essentiel pour accompagner la vie de tous les jours des habitants de ce département

Le budget voté par l’assemblée départementale s’élève à 1.55 milliard d’euros. Il est en progression de 1.57 % par rapport à celui de 2010. 1.3 milliard seront consacrés au fonctionnement . Hormis le remboursement du capital de la dette (de l’ordre de 50 millions d’euros), le niveau d’ investissement s’établit à 191.5 millions d’euros, un montant comparable à celui des années précédentes. Pour Dominique Dupilet, il s’agit d’un budget responsable pour le maintien d’une politique de solidarité, de proximité et de projets : maintenir le niveau de l’investissement est essentiel pour accompagner la vie de tous les jours des habitants de ce département, notamment dans le domaine de la solidarité, essentiel aussi pour équiper le Pas-de-Calais d’aujourd’hui et bâtir celui de demain. Et le président d’ajouter que cela passe inévitablement par de nouvelles économies à faire dans le fonctionnement de l’institution et par une légère hausse de la fiscalité via le seul levier que le Département peut encore actionner, celui du foncier bâti (augmentation de 2.8 %, soit l’équivalent de 10 euros par foyer fiscal).

Moins de moyens, des charges supplémentaires mais la volonté de garder le cap

Comme le rappelle Dominique Dupilet : Le budget 2011 est marqué par la réforme de la fiscalité locale et le gel des dotations de l’État. Désormais, le dynamisme de nos recettes ne repose plus que sur le foncier bâti, majoré d’une fraction de la part régionale, soit en réalité seulement 15 % de l’ensemble des recettes de fonctionnement. Les dotations de l’État, auparavant liées au contrat de croissance, connaîtront quant à elles un gel sur les années 2011, 2012, 2013… Avec les conséquences sur les finances départementales qui ont été largement commentées lors du DOB. En résumé, les charges qui pèsent sur le Département suivent le cours du désengagement de l’État, progressent donc fortement, tandis que les recettes allouées par ce même État stagnent. Dominique Dupilet l’a dit sans détour lors de l’examen du budget : Je regrette de voir notre capacité à agir se réduire. Les règles du jeu ont changé par la volonté du gouvernement, par le manque de moyens qu’il a créé, qu’il a souhaité pour restreindre notre rôle.

Ceci étant lors du vote de son budget 2011, le Département du Pas-de-Calais qui, au passage rappelle que l’État lui devra en mars prochain un milliard d’euros, a fait entendre sa volonté de garantir ses politiques départementales, de maintenir ses capacités d’investissement au niveau des années antérieures et de ne pas toucher à ses politiques volontaristes. Dominique Dupilet à l’heure de conclure : Voilà le sens que j’ai voulu donner à notre préparation budgétaire. Qu’au bout de l’optimisation des moyens, il y ait encore et toujours, un projet d’investissement attendu, nécessaire, solidaire, audacieux pour le Pas-de-Calais et cela dans un seul but : maintenir notre Département en mouvement, offrir en dépit de ces circonstances difficiles, la perspective d’un Conseil général solidaire, d’un Conseil général de proximité, d’un Conseil général porteur de projets.

La section de fonctionnement traduit la volonté de maintenir une politique de solidarité active. Sur les 1.3 milliard d’euros, 848.5 millions d’euros sont consacrés à la solidarité, cette part est en hausse de 4.6 % par rapport à 2010. Au sein de celle-ci, on note 209 millions d’euros pour les personnes âgées, 136 millions d’euros pour les personnes handicapées, 193 millions d’euros pour l’enfance et la famille, etc.

Le niveau d’investissement s’établit à 191.5 millions d’euros, il s’inscrit dans la continuité des années antérieures. Parmi les postes, on enregistre 33.05 millions d’euros pour la voirie départementale, 48.06 millions d’euros pour les collèges, 9.9 millions d’euros pour le domaine culturel, 8.9 millions d’euros pour le domaine sportif, 5.6 millions d’euros pour le FARDA (qui progresse de 1.7 million d’euros par rapport à 2010), etc.

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Les Conseillers généraux qui quitteront l’assemblée départementale au mois de mars prochain, après les élections cantonales, ont été mis à l’honneur par le président Dominique Dupilet lors de la séance plénière des 7 et 8 février. Il a ainsi salué le travail et l’engagement de Jean-Marie Krajewski (canton de Berck) fidèle au poste depuis 1979, Lucile Bigot (canton d’Étaples) depuis 1981, Alain Oguer (canton de Boulogne sud) depuis 1988, Jean-Pierre Deleury (canton d’Arras nord) depuis 1992, Jacques Robitail (canton d’Avion) depuis 1998, Alain Fauquet (canton d’Arras ouest) depuis 2004 et Fabien Pruvot (canton de Douvrin) depuis 2004.