Débat d’orientation budgétaire : le Département du Pas-de-Calais fait le choix d’avancer

En mars 2011, l’État devra au Département du Pas-de-Calais la somme vertigineuse d’un milliard d’euros, soit les trois-quarts d’un budget annuel. L’ombre de cette dette a plané lors du débat d’orientation budgétaire du Conseil général, ce lundi 10 janvier. Les élus, le président Dominique Dupilet en tête, ont expliqué quelles étaient leurs préoccupations à l’heure de dessiner les contours du prochain budget.

À ce jour, l’État doit 967 millions d’euros au Département du Pas-de-Calais. Une situation qui scandalise Dominique Dupilet : Dans la période 2002-2009, on nous a transféré la prestation pour le handicap, le revenu de solidarité active , l’APA, trois domaines qui, au passage, relèvent de la solidarité nationale, on nous a aussi confié le personnel des collèges, 500 kilomètres de routes nationales dans un état déplorable… Mais on ne nous a pas donné l’argent pour faire face à ces charges supplémentaires !
Alain Fauquet, rapporteur général du budget au Conseil général, connaît bien le problème : Ce que l’État nous reverse ne compense pas ce à quoi nous devons faire face. Dans notre département, les difficultés sont plus grandes qu’ailleurs. Sur les 1.3 milliard d’euros de notre budget, 900 millions sont exclusivement consacrés à la solidarité.

Dominique Dupilet est inquiet pour les finances départementales : Nous ne croyons plus en la parole de l’État. Ce qu’il a mis en place en 2010 ne nous incite guère à l’optimisme. La réforme de la fiscalité a des conséquences désastreuses. En supprimant la taxe professionnelle, un impôt dynamique, et en la remplaçant par une cotisation qui l’est moins, le manque à gagner se fait déjà sentir.
Alain Fauquet partage la même analyse : L’État supprime en 2011 la taxe d’habitation et la remplace par une dotation qui n’évoluera pas pendant trois ans. Alors que dans les trois ans à venir, nos dépenses, notamment dans le domaine du social, vont encore augmenter !

"Nous continuerons en 2011 à œuvrer pour un Pas-de-Calais mieux équipé, plus moderne, solidaire..."

Jusqu’à présent, le Département du Pas-de-Calais fait face à ces contraintes financières comme l’explique Dominique Dupilet : Contrairement à d’autres Départements, nous ne sommes pas dans le rouge. Notre gestion raisonnée, notre maîtrise des dépenses nous ont permis de braver jusqu’à aujourd’hui toutes les tempêtes. Mais le vent souffle de plus en plus fort. Et l’épargne brute du Conseil général du Pas-de-Calais se dégrade mécaniquement. Sans action correctrice, elle deviendra insuffisante pour assurer l’équilibre du budget dès 2012. Le débat d’orientation budgétaire a mis en lumière ces difficultés et les interrogations qui vont avec. Malgré elles, le Département du Pas-de-Calais a fait le choix d’avancer, d’être toujours là aux cotés des habitants. Le budget 2011 n’est pas voté mais les élus sont d’ores et déjà favorables à un investissement conséquent. Dominique Dupilet : Nous continuerons en 2011 à œuvrer pour un Pas-de-Calais mieux équipé, plus moderne, solidaire...

Nous ferons attention au moindre centime. Nous accompagnerons toujours les communes et les intercommunalités dans leurs projets. Dominique Dupilet s’est voulu rassurant à l’heure de conclure le débat. Rassurant et offensif aussi : Le Gouvernement en place affirme que les Départements et les Régions, majoritairement à gauche, ne savent pas gérer, augmentent tous les ans leurs impôts et recrutent à tour de bras. Ce mensonge est devenu insupportable. La vérité, c’est qu’on nous confie sans cesse de nouvelles missions sans les moyens qui vont avec ! L’État nous abandonne. Qu’il cesse de nous donner des leçons de bonne gestion. Car en la matière, avec une dette envers le Pas-de-Calais d’un milliard d’euros, ces leçons sont plutôt malvenues… Et le président de rappeler que le Pas-de-Calais figure parmi la cinquantaine de conseils généraux qui ont saisi le Conseil d’État, au titre d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, pour "non-respect du principe de libre administration des collectivités locales". Dans leur ligne de mire, l’État qu’ils invitent à se mettre en conformité avec la constitution en ce qui concerne les transferts et extensions de compétences et les compensations qui doivent obligatoirement aller avec. Et si le Conseil d’État fait la sourde oreille, nous suivrons l’Assemblée des Départements de France dans sa volonté de saisir la cour européenne de justice termine Dominique Dupilet.