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Publié le 9 décembre 2011
Jean-Claude Leroy, vice-président du Conseil général du Pas-de-Calais, chargé entre autres du monde rural et des infrastructures, a participé ce vendredi 9 décembre à Lille à la réunion du comité consultatif du canal Seine-Nord Europe au cours de laquelle une convention de partenariat relative à l’aménagement foncier a été signée.
L’occasion pour l’élu de réaffirmer que ce chantier pharaonique ou "du siècle" constitue pour son département une formidable opportunité de développement
: Nous avons déjà connu pareille situation il y a quelques années avec la construction du Tunnel sous la Manche ! Nous nous étions étroitement associés à cette réalisation en apportant nos compétences et notre savoir-faire. Cela a été une entreprise commune formidable, je n’ai pas dit un long fleuve tranquille. Nous voudrions pouvoir la renouveler sur ce projet de canal.
Cela semble bien parti comme l’a rappelé l’intéressé en poursuivant sur la question : Le Conseil général du Pas-de-Calais, en lien étroit avec le Nord, a permis, avant même la déclaration d’utilité publique, la constitution de stocks fonciers qui permettront de réaliser des aménagements moins traumatisants pour l’agriculture. Nous avons préfinancé pour le compte de VNF, le stockage des terres avec la SAFER Flandres Artois et la Chambre d’Agriculture, ceci dans un partenariat exemplaire. C’est dire si nous y croyons !
Jean-Claude Leroy a profité de la manifestation pour rappeler que le Conseil général du Pas-de-Calais avait déjà engagé la maîtrise d’ouvrage et le pilotage des études d’aménagement du canal, le Conseil général du Nord nous ayant délégué sa maîtrise d’ouvrage compte tenu de l’imbroglio des limites administratives de nos deux départements avec l’enclave.
Cette étude menée sur 47 communes et sur 30 600 hectares offre une bonne connaissance de la situation foncière, agricole et environnementale permettant de mesurer l’intérêt et la faisabilité des opérations d’aménagement foncier : Les études, très importantes, forment des outils d’aide à la décision pour les commissions communales d’aménagement foncier, notamment pour savoir si elles se décident pour un aménagement foncier intercommunal avec ou sans inclusion de l’emprise.
La signature de la convention de partenariat relative à l’aménagement foncier va favoriser le "déblocage" de la situation au sein du contrat de partenariat que Voies navigables de France négocie actuellement dans le cadre de ce que l’on appelle le "dialogue compétitif" : Elle est donc une grande étape dans la préparation de la réparation des perturbations causées par cet ouvrage linéaire.
Le texte cosigné précise les engagements que les VNF transféreront au partenaire privé qui construira l’ouvrage (financement de l’aménagement foncier au-delà de la loi jusqu’à 40 fois l’emprise, prise en charge des travaux connexes et des travaux d’environnement, engagement de la Chambre d’Agriculture de Région de faciliter le bon déroulement du chantier, etc.).
Ainsi, dès le mois de Janvier 2012, le rendu des études se fera devant chacune des commissions communales qui, grâce à cette convention, travailleront dans un cadre financier partagé et sécurisé. À l’issue de toutes ces informations, les commissions communales d’aménagement foncier constituées pourront réfléchir à l’aménagement qu’elles souhaitent pour pouvoir libérer les emprises nécessaires à la construction du Canal dans les délais souhaités par Voies navigables de France.
Au travers cette intervention menée en étroit partenariat avec la Chambre d’Agriculture de Région, les Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais participent à la réalisation d’un projet essentiel au développement durable de nos territoires tout en veillant à la préservation des intérêts du monde agricole et des communes rurales regroupées au sein d’EPCI dynamiques sans oublier la prise en compte de la dimension environnementale si importante sur ce territoire (zones humides et marais, ressource en eau, zones boisées, etc.)
a indiqué au moment de conclure Jean-Claude Leroy.