L’Initiative des Détroits d’Europe nourrit la réflexion sur l’avenir de la politique régionale

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Le 10 novembre 2010, la Commission européenne a publié son 5e rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale et lancé une vaste consultation publique afin de nourrir sa réflexion stratégique sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013.

En cohérence avec le protocole d’entente de l’Initiative des détroits d’Europe (European Straits Initiative - ESI) signé le 23 novembre 2010, les partenaires ont soumis le 31 janvier une réponse conjointe à la consultation de la Commission européenne pour faire reconnaitre les spécificités des détroits et de leurs enjeux.

Dans leur réponse, les partenaires d'ESI soulignent que les détroits sont des territoires à géographie spécifique et qu’à ce titre, ils requièrent des moyens et une attention particulière. C’est pourquoi les partenaires d'ESI demandent, dans leur réponse conjointe, que la politique de cohésion post 2013 soit définie de manière à ce que :

• les programmes de coopération transfrontalière autorisent une plus grande souplesse dans la définition des périmètres géographiques d’éligibilité afin d’intégrer les enjeux des territoires à géographie spécifique
• une enveloppe des programmes de coopération transfrontalière soit dédiée à des projets multi-thématiques portés par des structures de premier plan
• les futurs contrats de partenariat pour le développement et l’investissement qui définiront la mise en œuvre des fonds européens soient en cohérence avec logiques transfrontalières
• les procédures de gestion des programmes de coopération soient assouplies et partagées de part et d’autre des frontières

Cette contribution collective, portée par le Département du Pas-de-Calais et le Kent County Council, constitue la première réalisation concrète du protocole d’entente d'ESI. Elle permet notamment de promouvoir le partenariat dans la perspective du dépôt d’un projet Interreg 4 C prévu pour le 1er avril et de parler d'une seule voie afin de faire reconnaître la particularité des détroits et de leur conférer une attention et des moyens particuliers.

11 partners of the EU Straits Initiative submitted a joint contribution to the consultation on the fifth report on economic, social and territorial cohesion launched by the European Commission. In this contribution, the EU Straits Initiative partners highlight that straits combine numerous characteristics which made them territories with specific geographical features. They thus require means and particular attention, especially in the framework of the territorial cohesion policy and the integrated maritime policy. Besides, the partners ask for more flexible cross-border cooperation programmes in terms of the definition of eligible zones, budgets devoted to integrated transversal projects and management procedures.

Contact

Conseil général du Pas-de-Calais
Direction Europe et International
39, rue d'Amiens
62000 ARRAS
Tél. : 03 21 21 92 05
Courriel : dir.europe@pasdecalais.fr

Documents

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En bref

Une volonté de faire reconnaître les spécificités des détroits au niveau européen

• 11 signataires de la contribution conjointe
• un projet Interreg 4C en préparation

Cette contribution à la consultation sur le cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale a été soumise conjointement par les partenaires de l’Initiative des détroits d’Europe suivants :

• Conseil général du Pas-de-Calais
• Kent County Council