Zoom sur le Défenseur des Enfants

Le Défenseur des enfants

Le Défenseur des enfants est chargé de défendre et promouvoir les Droits de l’Enfant, tels qu’ils sont définis par le droit français et par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée par la France en 1990.

Il a été institué par la loi du 6 mars 2000, comme autorité indépendante de l’État. Cette fonction est assurée par Dominique Versini, qui a été nommée par le décret du 29 juin 2006.

Le Défenseur des enfants est saisi de cas individuels directement par les mineurs, leurs représentants légaux, les associations de défense des enfants reconnues d’utilité publique et, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, par des membres de la famille des mineurs ainsi que par des services médicaux et sociaux.

Il a en charge d’identifier d’éventuels dysfonctionnements qui se produisent au détriment des enfants et doit faire des propositions et recommandations pour y remédier, notamment au moyen d’un rapport annuel remis au Président de la République et aux Présidents des Assemblées parlementaires.

Il met en place des actions d’information sur les Droits de l’Enfant.

Les correspondants territoriaux du Défenseur des Enfants

Pour mener à bien ses missions, le Défenseur des enfants dispose d’un réseau de correspondants territoriaux. Ce sont des bénévoles nommés pour un an renouvelable au niveau départemental.

Ils représentent le Défenseur des enfants dans leur zone géographique et lui permettent ainsi de mieux appréhender la complexité des cas individuels, de bénéficier de leur participation à la réflexion sur les problématiques collectives, d’assurer une présence de proximité et de participer à des actions de promotion des Droits de l’Enfant au niveau local. Il est important qu’ils puissent leur faire connaître les réalisations particulièrement novatrices et intéressantes qui sont mises en œuvre localement.

Le correspondant territorial du Pas-de-Calais

Le Défenseur des enfants a décidé de nommer un correspondant territorial pour le département du Pas-de-Calais, qui en était dépourvu à ce jour, en la personne de Hervé Jaspart, titulaire de cette fonction depuis le 1er novembre 2010. L’intéressé a accompli une double carrière dans la Protection Judicaire de la Jeunesse en premier lieu, dans l’Éducation Nationale ensuite, carrière achevée en 2007 en qualité de principal de collège.

Il peut être contacté par les réclamants sur son portable ou directement par messagerie grâce au site de la Défenseure des Enfants.

Sa permanence se tient à la Maison de la Justice et du Droit de Lens.

Coordonnées

Hervé JASPART
Correspondant territorial de la Défenseure des enfants pour le Pas-de-Calais
Maison du Droit et de la Justice
Pavillon Desmoulins
Rue Alain
62300 LENS

Courriel : hjaspart-ct@defenseurdesenfants.fr
Tél. portable : 06 11 70 46 32