Un budget de combat et de résistance

Zéro pour cent d'augmentation des taux d'imposition… C'était l'objectif affiché par l'exécutif du Conseil général jusqu'à la veille du vote du budget. Les élus départementaux jugent en effet insupportable toute charge supplémentaire pour les habitants du Pas-de-Calais et en particulier pour les classes moyennes, déjà lourdement affectées par les effets de la crise économique. Pour autant, les obstacles ont été nombreux sur ce chemin tracé par les élus.

Des recettes menacées de toutes parts

Ce projet de budget est en effet marqué principalement par la suppression de la taxe professionnelle, inscrite dans la loi de finances pour 2010. Elle est remplacée transitoirement en 2010 par une "compensation relais", dans l'attente de la mise en place en 2011 des nouvelles modalités de financement des collectivités locales. Cette réforme de la fiscalité privera également le Département du pouvoir d'intervenir sur les taux de la taxe d'habitation et du foncier non bâti. Le dynamisme des recettes ne reposera donc à l'avenir que sur le foncier bâti, majoré d'une fraction de la part régionale, soit en réalité seulement 15 % de l'ensemble des recettes.
Dans le même temps, les dotations de l'État voient désormais leur progression limitée à 50 % de l'inflation (1.2 %). Pour autant, annoncées au niveau national en progression de 0.60 %, les dotations allouées au Département n'évoluent que de 0.45 %.
Il faut également rappeler que la crise immobilière a provoqué une chute de 25 % des recettes perçues au titre des droits de mutation, soit une diminution de 30 millions d'euros.

Un budget volontariste et solidaire

Dans ce contexte, les élus ont souhaité :

• garantir les politiques menées en direction des populations les plus défavorisées
• maintenir les politiques volontaristes

S'appuyant sur les études prospectives menées par le cabinet Kloppfer et présentées lors du Débat d'orientation budgétaire, le projet de budget exprime la volonté de garantir un niveau d'épargne brute permettant d'initier des opérations nouvelles et de poursuivre celles déjà en cours, tout en préservant une capacité de désendettement inférieure à 12 ans.
Ce projet de budget de 1.56 milliard d'euros (hors CLTR) préserve un niveau d'investissement supérieur à 200 millions d'euros, qui permettra de faire face aux orientations arrêtées par l'Assemblée concernant les opérations en cours, des opérations nouvelles et les opérations de maintenance. Il permettra également de couvrir l'ensemble
des engagements s'inscrivant dans le cadre des contrats avec les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale), dont un grand nombre devrait être renouvelé dès cette année (voir détail des chiffres du budget dans le document joint).
Cette volonté exprimée par les élus de ne pas augmenter les taux d'imposition est difficile à traduire dans les chiffres et dans les faits car des charges incompressibles nouvelles (19 millions d'euros de plus par rapport à 2009) pèsent sur les finances départementales, notamment dans le domaine de la solidarité. Dix-neuf millions d'euros, c'est l'équivalent de plusieurs collèges, de cinq kilomètres de routes nouvelles, de 80 lits d' EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), etc.
Eu égard aux injustices insupportables qu'a créées le Gouvernement en matière de redistribution des richesses au détriment des classes moyennes, Dominique Dupilet a invité les élus à se prononcer sur une augmentation de 3 %, chiffre incompressible correspondant à la diminution de recette provoquée par la suppression de la taxe professionnelle.

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