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Coopération, Développement durable, Gouvernance locale : le Pas-de-Calais s’engage

Le 22 mars 2010, le Conseil général, en séance plénière, a décidé de souscrire aux principes de deux chartes de coopération décentralisée.

Publié le 8 avril 2010

Le 22 mars 2010, le Conseil général, en séance plénière, a décidé de souscrire aux principes de deux chartes de coopération décentralisée. Il s’agit en l’occurrence de la charte de la coopération décentralisée pour le développement durable et de la charte européenne de la coopération en matière d’appui à la gouvernance locale.

Ces deux chartes sont des documents élaborés en étroite collaboration entre les collectivités territoriales et leurs réseaux d’une part, et les pouvoirs publics d’autre part.

La charte de la coopération décentralisée pour le développement durable "s’adresse aux collectivités territoriales françaises. Elle a pour objet de promouvoir la coopération décentralisée (coopérations transfrontalières, européennes et internationales menées par les collectivités territoriales), d’inciter et d’aider les collectivités territoriales à mettre en œuvre cette coopération dans une perspective de développement durable. Elle doit notamment leur permettre d’intégrer la dimension internationale dans leur démarche territoriale de développement durable ( Agenda 21 local ou autre)".

La charte européenne établit, quant à elle, "des principes et modalités visant une meilleure efficacité de la coopération en appui à la gouvernance locale et à la décentralisation dans les pays partenaires. Elle s’adresse aux différentes familles d’acteurs européens engagées dans ce champ : Union européenne, États membres, autorités locales et territoriales, organisations de la société civile, secteur privé. Elle est susceptible d’être ouverte à l’avenir à l’ensemble des acteurs de la coopération internationale"

En adoptant officiellement en séance plénière les deux chartes, le Conseil général du Pas-de-Calais entend souligner son engagement et sa volonté de mener des actions de coopération, conformément à des principes généraux, reconnus et formalisés par tous les acteurs.

Documents

charte de la coopération décentralisée pour le développement durable

Poids : 1,15 Mo
Format : PDF
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charte européenne de la coopération en matière d’appui à la gouvernance locale

Poids : 124,83 ko
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